ÉCHOS du CONSEIL COMMUNAL du 16 février 2023
ÉCHOS du CONSEIL COMMUNAL
du
16 FÉVRIER 2023
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En ce mois de février, nous avons particulièrement étudié le point 11.
Ce Conseil Communal, programmé à une date et une heure inhabituelles, nous en ignorons la raison, avait tout pour être expédié en une demi-heure. C’était sans compter sur la pertinence de l’intervention de notre Conseiller Francis Flechet, fin connaisseur des lois régissant tout ce que la commune de Dalhem compte de sentiers, de servitudes, etc. dont il en est par ailleurs un grand utilisateur.
Cette intervention porte sur le point 11 «sobrement» intitulé :
Sport & Loisirs – Validation du tracé de 2 trails
Dès l’abord notre Conseiller se réjouit d'apprendre que le Collège élabore des tracés de trail permanents car cela rencontre en tous points ses aspirations en matière de mobilité douce.
Il s'étonne que des travaux de modification de passage aient déjà été réalisés sur un tronçon ne correspondant pas au sentier officiel.
Francis demande dès lors au Collège si les procédures ad-hoc ont été entamées avec les propriétaires concernés par la modification du sentier officiel et son remplacement par une voie alternative. Devant la réponse approximative signalant qu'un écrit allait être présenté au(x) propriétaire(s) des parcelles concernées, il rappelle aux membres du Conseil Communal que toute modification de voirie communale doit être réalisée conformément à l'article 10 du décret du 6 février 2014. Certes, les contraintes administratives annexées à l'application de cet article sont dissuasives pour nombre de communes qui, devant cette charge, ne modifient pas le parcours officiel.
Notre Conseiller informe à cet égard de la question écrite par Madame Marie-Martine Schyns au Ministre Borsus en séance du Parlement Wallon de juillet 2022. La réponse ministérielle est sans équivoque, un seul article pour toutes les voiries communales et il ne déroge pas aux contraintes liées à l'article 10 aux cas se référant aux ex-sentiers vicinaux.
L'Échevin en charge de ce dossier signale que s'il fallait appliquer cette disposition, rien ne pourrait jamais être réalisé au sein de notre commune !!!
Le Conseiller Renouveau informe ensuite le Conseil Communal que, devant cette charge administrative, il existe une possibilité beaucoup plus souple en matière de modification de passage durant la durée de la convention et simplifie de manière importante les moyens de mise en conformité d'une voie conventionnelle en remplacement du sentier officiel.
Il s'agit d'établir une convention d'une durée maximum de 29 ans (permettant d’éviter l'acquisition par usage trentenaire) avec le propriétaire du passage ainsi élaboré qui en resterait le gestionnaire et en autoriserait l'usage par le public moyennant des charges convenues avec la Commune. Cet accord ainsi conclu entre les parties conformément au droit des biens du nouveau code civil ne serait donc pas une voirie communale, dont la création relèverait du décret du 6 février 2014, mais resterait un passage privé dont le propriétaire serait le gestionnaire.
Néanmoins Francis fait remarquer au Conseil Communal que, dans l’actualité récente, le Collège est contraint de résoudre les conséquences de gestion non conforme par les mandataires communaux de ces époques. Un dossier relevant des années 1964-1970, l'autre des mandatures 2000-2012. Peut-être ces erreurs de gestion découlent-elles de l’absence d’information des élus ! Il en résulte qu’aujourd'hui les mandataires communaux doivent tenir compte de ces erreurs et veiller à prendre des décisions qui ne susciteront aucun problème pour les futurs mandataires communaux.
À l'issue des débats, le Président propose aux Conseillers de valider les parcours sans prendre en considération les remarques du Conseiller Renouveau.
Préalablement au vote, Francis rappelle, à juste titre, aux membres du Conseil Communal leur serment de fidélité à la Constitution et aux lois du peuple belge. En effet, un accord sur les tracés proposés, tout en sachant que les dispositions légales ne sont pas respectées, ne serait rien d'autre qu'un rejet du serment qu'ils ont tous prêté.
Nul n’ignore qu’il n’est pire sourd que celui qui ne veut rien entendre. Comme des moutons de Panurge les élus de la majorité acceptent le point 11 tel qu’il est présenté.
À l'issue du vote, le Conseiller Renouveau, ne pouvant cautionner une administration qui ne se conforme pas aux lois, que cela relève de l'anarchie, a préféré quitter son poste de Conseiller pour la suite de la séance et a rejoint le public. Francis retrouvera, cela va de soi, son siège de Conseiller lors du prochain Conseil Communal.
Les élus Renouveau, de leur côté, ne peuvent que louer la pugnacité de Francis dans son travail d’analyse qui tente ainsi d’éviter à la Commune de Dalhem un nouveau problème à la suite d’une interprétation hasardeuse des lois relevant du droit des biens.
Questions d’actualité
1. Loïc fait remarquer que la vidéo des Conseils Communaux de janvier et février 2023 n’ont pas été publiés sur le site de la Commune.
Tant la directrice générale que le bourgmestre s’amusent de cette situation en décrétant que la diffusion des Conseils n’intéresse pas grand monde puisque, à part Loïc, personne n’en a fait la remarque.
À commencer par eux-mêmes ?
2. Loïc interroge aussi le collège au sujet d’une arnaque téléphonique qui aurait ciblé les aînés. Le collège en a vaguement entendu parler. Le collège va s’informer.
Comme d’habitude, réponse de Normand !