ÉCHOS du CONSEIL COMMUNAL du 27 JUIN 2024
Chères Dalhemoises, chers Dalhemois,
Dans le joli temps des vacances, vous trouverez ci-dessous les Échos du Conseil Communal du 27 juin 2024. Nous nous retrouverons fin août 2024 pour la reprise des activités politiques, intenses cette année, en vue des élections communales d'octobre 2024.
ÉCHOS du CONSEIL COMMUNAL
du
27 JUIN 2024
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Lors de ce Conseil communal du 27 juin 2024, à la suite des élections législatives du 9 juin 2024, nous avons assisté à un jeu de chaises musicales.
Le bourgmestre devient simple conseiller mais s’attribue le rôle de président du Conseil. La première échevine endosse le rôle de bourgmestre. La commune sera ainsi dirigée par une bourgmestre flanquée d’un « beau-père » … Enfin le conseiller Pinckers devient 4e échevin.
Renouveau s’est opposé aux points 10, 11 et 12 concernant la suppression d’un tronçon du sentier n° 8 en vue de la création d’une liaison cyclo-piétonne entre Mortroux et Warsage et le déclassement de ce même sentier en vue de la création d’une liaison cyclo-piétonne entre Neufchâteau et Mortroux.
Lors du Conseil communal du 22 mai 2024, Francis s’était déjà opposé à cette manière de procéder en argumentant pour une façon de procéder qui, pour un même résultat, permettait le maintien du sentier n° 8 pour les générations futures. Il n’a pas été entendu par le collège, voilà pourquoi Renouveau a voté NON.
Point 13 : Finances–Marché public conjoint de travaux avec la SPGE : Aménagement d’une liaison cyclo-piétonne entre Mortroux et Warsage (Les Brassines–Croix Madame–Wichampré) dans le cadre du PIC/PIMAC 2022-2024et travaux de renouvellement de l’égouttage des rues Les Brassines et Croix Madame–Approbation des conditions et mode de passation.
Si Renouveau est opposé à la méthode de mise en œuvre de cette liaison, il n’est pas opposé à la création de celle-ci. Nous avons donc approuvé ce marché.
Point 19 : Patrimoine communal/Récupération de la disposition d’un bien immeuble par la Commune : les parcelles cadastrées 7e Division Mortroux, Section A, n° 354G et 354F, situées rue du Nelhain à Mortroux, et un chalet cadastré 7e Division Mortroux, Section A, n° 354F, d’une superficie de 67 m²
À nouveau notre conseiller F. Fléchet s’est intéressé à cette vente déjà présentée lors du Conseil Communal du 26 janvier 2023 contre laquelle il avait introduit recours auprès de la Tutelle. À la suite de ce recours introduit par Renouveau, lors du Conseil Communal du 25 mai 2023, la décision a été prise de retirer la délibération marquant l’accord de principe relatif à l’acquisition du chalet de Nelhain du 26 janvier 2023 car l’administration communale a choisi de ne pas répondre à la demande d'informations exigées par la Région Wallonne.
Estimant que la Commune transpose en "cadeau" le projet d'acquisition du chalet qui a été invalidé suite à un recours auprès du ministre compétent, Francis a lu le texte suivant :
« Lors de la séance du conseil communal du 25 mai 2023, la décision a été prise de retirer la délibération marquant l’accord de principe relatif à l’acquisition du chalet de Nelhain du 26 janvier 2023.
Aucun élément fondamental nouveau ne permet au Conseil communal de transformer un acte d'achat en une transaction de fin de bail dont le montant correspond à celui proposé lors de la séance du 26 janvier 2023.
Afin de déterminer les critères justifiant les bases de la transaction, il convient de prendre en considération les éléments factuels déterminants à cet égard :
- Il s'agit clairement d'un contrat de bail verbal, c'est-à-dire un bail précaire dont l'utilisateur doit rendre le bien dans son état initial moyennant un préavis d'un mois.
- Lors de son analyse du 23 février 2009, Maître Lemmens (qui a pris connaissance du projet de délibération de ce jour) écrit que l'occupant du chalet ne peut prétendre à un quelconque droit de propriété et que la commune est devenue, par accession, propriétaire de tout ce qui a été érigé sur le terrain. Dès lors, la commune est en droit d'exiger la démolition du chalet aux frais du constructeur.
- Le notaire Deliège, lors d’une précédente consultation, informe que l'octroi d'un permis de bâtir ne change rien en théorie concernant les hypothèses possibles en fin de bail, à l'exception d'une éventuelle décision de justice contraignant la commune à une juste indemnité en raison de l'octroi de la régularisation du permis de bâtir le 22 juillet 2008.
- Lors de son appréciation le 23 février 2009, Maître Lemmens considère la régularisation valable car le délai pour se conformer aux exigences du permis n'est pas dépassé.
- Le permis de régularisation n’a plus de valeur légale depuis le 22 juillet 2010, les travaux de régularisation n’ayant pas été commencés de manière significative avant cette date rendent le permis caduc.
- Dans le respect de la règlementation en vigueur, étant le gérant des finances publiques, il revient à la commune de veiller à la pérennité de celles-ci. L’application de l’alternative en fin de bail précaire d’indemniser l’occupant des biens pour une construction améliorant la propriété n’étant pas de mise, le bien doit être rendu dans son état initial moyennant un préavis d’un mois.
En conclusion, rien ne justifie des cadeaux, fussent-ils à une famille de notables visétois, car il s'agit de deniers publics dont l'administration a la charge sous l'aval du conseil communal ».
À la suite de cet exposé Francis fait remarquer qu'en supplément à l'indemnisation de 8.000 € définie de commun accord avec l’occupant, la commune devra prendre en charge les frais de démolition estimés le 13 février 2011 à 12.000 € !
En outre, il apparaît que la commune, comme propriétaire, a pris à sa charge les impôts régionaux et provinciaux relatifs au précompte immobilier soit (pendant la période de 2001 à 2024) 2 529 € tandis qu’elle percevait 522 € de fermage. Autrement dit la commune « a engrangé » une perte de l’ordre de 2006 € !
Faut-il encore rappeler que le constructeur du chalet en a retiré les fruits d'une location « entièrement privée » jusqu'en 2020 ?
Selon que vous serez puissant……….
Si vous avez fait l’effort de nous suivre jusqu’ici, nous vous en remercions.
Renouveau souhaite à toutes et à tous de bonnes vacances.