Echos du Conseil Communal du 28 février 2019
Echos du Conseil du 28 février 2019
Aurore intervient comme suit :
Je me permettrai de faire une petite remarque concernant la mise à disposition des dossiers relatifs aux différents points qui nous sont proposés aujourd’hui :
Suivant le règlement d’ordre intérieur, section 6 : La mise des dossiers à la disposition des membres du Conseil, l’article 22 stipule :
Au plus tard sept jours francs avant la réunion au cours de laquelle le Conseil communal est appelé à délibérer du budget, d’une modification budgétaire ou des comptes, le Collège communal remet à chaque membre du Conseil communal un exemplaire du projet de budget, du projet de modification budgétaire ou des comptes.
Ces projets de budget, de modification budgétaire ou des comptes sont soit déposés à domicile, soit transmis par voie électronique si le conseiller en fait la demande écrite conformément à l’article 19, §6.
Par « sept jours francs », il y a lieu d’entendre sept jours de vingt-quatre heures, cela signifiant que le jour de la réception du projet de budget, du projet de modification budgétaire ou des comptes par les membres du Conseil communal et celui de sa réunion ne sont pas compris dans le délai.
Le projet est communiqué tel qu’il sera soumis aux délibérations du Conseil communal, dans la forme prescrite, et accompagné des annexes requises pour son arrêt définitif, à l’exception, pour ce qui concerne les comptes, des pièces justificatives.
Nous avons reçu dimanche dernier, soit le 24 février à quasi 19 heures, un mail nous informant que les dossiers scannés étaient consultables sur dropbox. Nous regrettons vivement compte tenu du nombre de points repris à l’ordre du jour de ce conseil communal, dont certains relativement importants que ce délai de sept jours francs n’ait pas été respecté et vous demandons de bien vouloir faire respecter, tant que faire se peut, ce délai de sept jours francs dont mention dans le ROI.
Madame Lebeau confirme le retard sans plus d’explications. Il serait dû à un problème administratif, elle espère qu’il ne se produira plus. Madame Lebeau précise que les pièces composant les dossiers ne doivent pas obligatoirement être transmises par voie électronique aux Conseillers qui en ont fait la demande. Les dossiers complets étaient consultables à l’Administration communale dès le jeudi 21 février. Thierry Martin fait toutefois remarquer que si plusieurs Conseillers se présentent au même moment pour consulter les dossiers, l’attente risque d’être longue !
Aurore ajoute que pour ceux qui travaillent, il n’est pas évident de se rendre à l’administration aux heures de bureaux !
3-Budget communal 2019 – Rapport du Collège communal
Loïc intervient comme suit :
Nous avons une mention spéciale pour Madame Crema qui reprend l’article du budget et le montant. Nous l’invitons à continuer sur cette voie et nous espérons avoir l’ensemble du rapport du même acabit les années futures.
Pierre Etienne dit que ce rapport manque de vue d’ensemble et de méthode, il ne contient pas non plus d’explication sur les choix budgétaires.
4-Budget communal 2019 :
Loïc et Aurore posent différentes questions :
A l’ordinaire : plusieurs explications sur les questions parlent de prudence budgétaire, le Collège ne voulant pas notamment surestimer les recettes.
A l’extraordinaire, ils demandent des nouvelles sur plusieurs gros projets.
Plus de détails en annexe (voir ci-dessous).
Loïc explique que Renouveau s’abstiendra car certains choix budgétaires ne correspondent pas aux projets prônés par Renouveau, notamment trop peu de participation citoyenne.
Les conseillers de Dalhem Demain posent également quelques questions.
7-MP de travaux – rénovation salle du conseil + mariage
Les travaux de rénovation avancent bien, ils devraient être terminés fin juin.
La nouvelle salle des mariages sera munie de caméras et de micros. Loïc propose que les mariages, à la demande des mariés, puissent être filmés. L’idée fait son chemin !
8-MP de travaux – liaison douce - travaux de réhabilitation – app. Avenant 1
Ici aussi les travaux avancent (enfin !).
Après de multiples échanges épistolaires avec Blegny, cette liaison s’appellera désormais LIGNE 71 soit le numéro de ligne attribué à la ligne primitive.
16-Acquisition parcelles à Bombaye
Loïc intervient comme suit :
Approuver l’achat de ce terrain de +/- 2 ha pour 480.000 € revient à approuver la construction et la mise en service d’un hall omnisports à cet endroit.
Pour pouvoir nous positionner sur ce projet, nous aimerions avoir réponse aux questions suivantes:
- Quel est le coût estimé de la construction du bâtiment?
- Prévoyez-vous des infrastructures sportives à l’extérieur?
- Si oui pour quel budget approximativement?
- Quel est le coût attendu pour les abords de ce hall omnisports?
- Quels seront les frais de fonctionnement?
- Prévoyez-vous qu’une personne du personnel communal s’occupe de ce hall? A temps plein?
- In fine, quelle sera l’incidence de ce projet sur le budget communal?
- Qui aura accès à ce nouveau hall?
Le projet de délibération prévoit: considérant la volonté du Collège Communal de créer une zone d’intérêt collectif afin notamment d’implanter un hall omnisports sur territoire communal, qu’il convient pour cela d’acquérir une surface de terrain permettant d’implanter un tel projet.
Dans les annexes du budget, il est inscrit «à noter l’acquisition de plusieurs terrains à Bombaye , pour y développer les projets communaux des 10 prochaines années.»
A la lecture de ces paragraphes, nous pouvons comprendre que le Collège a d’autres projets pour ce terrain, pouvez-vous nous éclairer? Comptez-vous acheter d’autres terrains à Bombaye?
Les frais de constitution de dossier sont à charge de la commune, à combien ces frais sont-ils évalués? Et les frais de notaire?
Pourquoi ne pas réaliser ce projet sur le terrain communal qui jouxte l’école communal et la station d’épuration à Dalhem?
Les avantages de cet endroit sont les suivants:
-La commune est propriétaire des lieux
-Les parkings de l’école pourraient être utilisés
-Les enfants de l’école de Dalhem seraient déjà sur place
Arnaud Dewez répond que l’achat de ce terrain accroit avant tout le patrimoine immobilier de la Commune et se félicite d’éviter ainsi l’irruption d’un promoteur immobilier.
La construction d’un hall omnisports n’est, pour l’instant, pas à l’ordre du jour. De nombreuses démarches seront nécessaires avant de pouvoir construire sur ce terrain.
L’achat d’autres terrains à Bombaye n’est pas à l’ordre du jour.
Les frais de notaire relatifs à l’acquisition de ce terrain sont compris entre 5000,00 et 6000,00 €.
Tarzan ne soutient pas ce projet. Il estime que l’argent qui lui est destiné pourrait être plus utilement employé pour améliorer et réparer le réseau routier de la Commune au lieu de se contenter d’installer une barrière lorsqu’une route est impraticable (voir rue du Voué Mortroux).
La construction d’un hall omnisports aux Prés du Roy est inenvisageable car il s’agit d’une zone inondable !!! Cet endroit est réservé à un projet de zone nature et à la construction d’une plaine de jeux.
Le village de Bombaye est assez central pour tous les citoyens, il s’agit là d’une vision à dix ans !!!
On reparle des terrains de l’ancienne école de Mortroux : ils sont trop enclavés et, d’après Arnaud Dewez, il existe une forte demande de terrains à bâtir de la part de jeunes voulant s’installer dans la Commune. La Commune n’aurait donc aucune peine à valoriser ces terrains et se réserverait un espace pour y implanter, éventuellement, une plaine de jeux ou une crèche !!!
Dans la foulée nous apprenons que les logements sociaux prévus à l’emplacement de l’ancienne maison Carabin ne seront pas construits. Ils seront remplacés par un nouveau bureau de police.
17-Prime naissance / adoption
Ariane Polmans présente un projet relifté adapté suivant les propositions faites par Renouveau lors de la mandature précédente.
- QUESTIONS POST-CONSEIL :
Loïc pose la question suivante :
Arnaud, un riverain m’informe qu’il t’a écrit par rapport au placement du radar préventif Rue de Mons à Bombaye.
Il me dit qu’à hauteur du radar préventif, la vitesse est limitée à 90 km/h or le radar préventif parle d’une limite à 50 km/h.
Ne faudrait-il pas trouver une solution afin de diminuer la vitesse autorisée ou du moins pour inciter à ralentir Rue de Mons?
Le problème a-t-il été discuté?
Le Bourgmestre répond que le déplacement de la zone d’agglomération est en discussion et qu’en attendant, le radar préventif attire l’attention de conducteurs sur leur vitesse.
Tarzan pose la question suivante :
J'ai lu dans les PV du Collège qu'on envisageait d'étêter le chêne qui se dresse près du monument aux Morts de Warsage.
Arnaud Dewez donne la parole à Fabian Vaessen qui répond laconiquement: "C'est à cause des fils électriques". Tarzan lui répond qu'aucun fil électrique ne passe au-dessus du chêne! Ce chêne a été planté à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'indépendance de la Belgique. Il est donc âgé de presque 140 ans!!!
ANNEXE
BUDGET 2019: QUESTIONS POSEES PAR RENOUVEAU
Budget 2019
Au nom de Renouveau, Aurore et Loïc demandent quelques précisions.
Ordinaire :
Nous constatons une certaine stabilité du budget ordinaire toutefois nous avons quelques questions :
Page 5 : en 2018, il était prévu des recettes pour 8.476.961 euros et en 2019 7.794.132 euros. Une diminution est également prévue pour les dépenses. Comment expliquez-vous cela ?
Réponse : il manque encore le bilan des comptes 2018.
Recettes:
P24-art.35155/46548 : remboursement périodique des emprunts d’assainissement et de … : augmentation de +/- 100 % : on passe de +/-10.700 à 20.700 €, pourquoi ?
NB : en dépenses, la somme reste la même : 8.614 € p48
Réponse : il s’agit de l’aide le la Province aux communes pour les zones de secours (pompiers).
P28-art.620/16301 : location prairies et terrain de culture : en diminution, pourquoi ? Y a-t-il un terrain qui n’est plus loué, si oui lequel et qu’allez-vous faire de ce terrain ?
Réponse : cela concerne les terrains près de l’école de Dalhem.
P32-art.761/16148 : stages de vacances : intervention parents : en nette augmentation, de 20.000 à 30.000 € : comptez-vous organiser plus de stages ?
NB : aucune augmentation des dépenses en personnel ?? p59
Réponse : pas d’explication si ce n’est que la somme de 2018 n’est pas définitive.
P32-art. 762/16148 et 76201/16148 : récupération activités de délassements : excursions et activités culturelles : diminuent de moitié : Y aura-t-il moins d’activités ? Si oui, pourquoi ?
Réponse : pas moins d’activité, juste prudence budgétaire.
P36-art.875/48501 : subvention participation au plan de stérilisation des chats : rien de prévu or vous commencez une nouvelle campagne en mars de cette année : n’y a-t-il aucun subside ?
Réponse : plus de subsides, ce sera réalisé sur fonds propres de la Commune.
Dépenses :
P42 : assurances : très nette augmentation des assurances contre les accidents de travail alors que les autres assurances diminuent : comment expliquez-vous cela ?
Réponse : nouveau marché d’assurance : globalement moins cher mais beaucoup d’accidents de travail ces dernières années, c’est pourquoi la prime est en augmentation.
P44-art.104/11101 : traitement personnel administration : + 38.000 €. Qui allez-vous engager ? Pour quelles tâches ? De quelle manière se fera le recrutement ?
Réponse : il s’agit de la personne ATL (projet du Temps Libre pour enfants après l’école) qui est subsidié, une augmentation des prestations de l’ancienne assistante sociale et d’une autre employée communale.
P44-art.101/12408 : assurance élus : 525€ : pour quoi les élus seront-ils assurés ?
Réponse : assurance responsabilité civile, existait déjà mais dans autre poste budgétaire.
P45-art.121/63412 : intervention traitement receveur régional : de 80.000 € en 2018 on passe à 85.000 € en 2019 soit une augmentation de 6,25 % ; or l’indexation salariale pour 2019 est de 2,10 %. Pouvez-vous nous expliquer.
Réponse : aucune emprise de la Commune.
P51 : traitements service des travaux : si on fait la somme des différents articles, on voit que par rapport à 2018, il y a une augmentation de +/- 37.500 €, ce qui suppose que vous allez engager quelqu’un, pour quel poste ? Y aura-t-il un examen de recrutement ?
Réponse : recrutement d’un agent technique, il n’y aura plus d’agent technique en chef mais de deux agents techniques qui se répartiront le travail.
P54-art.722204/11101 : traitement du personnel d’entretien (écoles) : augmentation de +/-22.800 € : pour quelle raison une telle augmentation ?
Réponse : il y a souvent des remplacements pour maladie, il s’agit d’une estimation anticipative.
Page 54, il est prévu à l’article 72201/1108, une augmentation de 13.597,08 euros pour le traitement de garderies et surveillances, comment expliquez-vous cela ?
Réponse : changement des critères pour mettre toutes les écoles sur le même pied : 1 personne pour 30 enfants ; de plus il n’y a plus d’ALE et donc elles sont payées toutes sur fond propre.
P58 : bibliothèque : les 2 bibliothèques ont-elles maintenant le téléphone et l’accès à internet ?
Réponse : non, c’est toujours en cours mais cela n’empêche pas le bon fonctionnement.
Page 59 article 76202/12448 : voyage communal, si j’ai bien compris votre rapport, il est prévu une intervention communale de 25 euros sur un total de 50 euros pour un voyage à Lille. 50 euros me semble peu, que comptez-vous organiser exactement ?
Réponse : il s’agit d’un weekend à Lille/Roubaix et l’intervention communale est de 25€ / personnes pour 50 personnes.
P62-art 790/12502 : fourniture pour bâtiments (culte) : de 500 € en 2018, on passe à 2.000 € en 2019 : de quel bâtiment s’agit-il, que comptez-vous faire ?
Réponse : mise en conformité de l’électricité de l’église de Mortroux.
Page 63 article 835 125 15 500 euros pour de la fourniture d’eau pour la maison de l’enfance. Rien n’était prévu l’an passé, pouvez-vous nous expliquer ?
Réponse : c’était sur un autre article budgétaire précédemment.
P66-art.87614/12406 : transport et traitement des déchets service des travaux : de 19.000 en 2018 à 45.000 en 2019 : pouvez-vous nous expliquer ?
Réponse : il s’agit de 2765 tonnes de terres venant du service des travaux et du fort d’Aubin.
A la question de savoir si les terres polluées provenant de Warsage en font partie et si la pollution a été analysée, l’échevin des travaux répond que l’ensemble des terres ira dans un centre de tri et que c’est de la responsabilité de l’entrepreneur.
S’ensuit une discussion sur la pollution mais la seule réponse obtenue est que l’échevin des travaux a trouvé la solution la moins chère pour évacuer les terres sans se préoccuper de la pollution.
P67-art.877/12506 : prestation de tiers pour bâtiments (stations d’épuration) : 17.000€ en 2019 alors que 5.000 € en 2018 : pour quelles prestations ?
Réponse : il s’agit de maintenance et vidange notamment des bassins d’orages après les inondations de juin 2018.
Extraordinaire :
Page 73 article 2014 0029 : Salle des Moulyniers, y a-t-il du nouveau ?
Réponse : pour la salle, le dossier est prêt, le Collège attend l’accord de subsides pour l’appartement à l’étage avant de lancer le marché de travaux pour les deux projets en même temps.
Page 77 article 06099551 10 000 euros pour l’ancienne salle polyvalente, cela n’avait-il pas déjà été fait ?
Réponse : c’était, en effet, prévu en 2018 mais non réalisé.
Page 77 article 20190030, 10000 euros pour aménagement permis de lotir, de quoi s’agit-il ?
Réponse : il s’agit d’un marché de services pour les nouveaux terrains de Bombaye, la charge de travail des employés de l’urbanisme ne leur permettant pas de le faire.
P91-art.124/72152 : aménagement du lotissement de Mortroux : 50.000€ : qu’allez-vous faire ?
Réponse : pour préparer le lotissement : trottoirs, canalisations, électricité. Les critères d’attributions des terrains ne sont pas encore définis.
P91-art.124/72154 : création d’une plaine de jeux à Cronwez : 18.000€ : pouvez-vous détailler ?
Réponse : répond à un appel à projet des autorités supérieures.
P91-art.124/72156 : aménagements places et placettes, honoraires : 20.000 € : où ?
Réponse : marché de services en vue d’aménager dans le futur des places et placettes dans tous les villages.
P93-art.330/72251 : construction d’un poste de police local Dalhem, honoraires : pouvez-vous nous expliquer ?
Réponse : le poste actuel ne sera bientôt plus conforme aux nouvelles normes de sécurité, le Collège a voulu prendre les devants. L’emplacement prévu est la place des centenaires Carabins à la place des logements sociaux prévus : le projet proposé par la RVH (Régionale Visétoise d’Habitation) étant trop volumineux pour l’endroit. Les anciens locaux seront réaffectés à d’autres activités.
Pierre Etienne intervient en regrettant que ce projet tombe à l’eau alors que la Commune dispose de si peu de logements sociaux. Il accuse notre représentant à la RVH de n’avoir pas assez soutenu le projet.
P94-art.421/72353 : travaux d’aménagement Hall des travaux : 25.000 € : de quels travaux s’agit-il ?
Réponse : dalle en béton + loges de stockage de matériaux pour organiser et augmenter la propreté au Hall des travaux.
P94-art.412/74398 : achats de véhicules spéciaux et divers : 50.000 € : pour quels véhicules ?
Réponse : changer le JCB 14T qui ne fonctionne plus bien par un télescopique ( ?)
P95-art.423/73153 : traçage pistes cyclables : 156.000 € : où allez-vous les tracer ?
Réponse : aménagement d’une piste en béton à la Platte Voie + traçage de Warsage à Mortroux. Pour le futur, le Collège espère une piste cyclable jusqu’à Val Dieu (projet supracommunal en discussion)
P96-art722/72352 : changement lumières LED : 30.000 € : pour où ? N’oubliez pas de veiller à la santé des yeux des enfants et des enseignants en préférant les LED blanc chaud, c’est-à-dire de maximum 2.700 Kelvin.
Réponse : sourire du Bourgmestre !
P99-art.764/63551 : subside extraordinaire clubs de sports : 10.000 €: pour quoi, pour quel club?
Réponse : à l’Etoile : cuisine + nouvelle porte ; à l’Elan : WC + plafond.
P99-art. 764/74198 : zone de détente-sport-nature-vitae, honoraire : 10.000 €: que voulez-vous faire et où?
Réponse : projet pour aménager une zone de détente dans les prairies près de l’école de Dalhem.
P100-art.790/71154 : achat terrains cimetières : 15.000 € : quel cimetière et pourquoi ?
Réponse : agrandir le cimetière de Bombaye.
P105-art.879/73260 : mise en œuvre « projet citoyen » environnement-énergie : 5.000 € : pouvez-vous expliquer.
Réponse : il s’agit d’un appel à projet que la Commune va lancer.
Plusieurs postes de ce budget ne correspondent pas à ce que nous voudrions pour la Commune, c’est pourquoi nous nous abstiendrons.