ÉCHOS du CONSEIL COMMUNAL du 29 août 2024
ÉCHOS du CONSEIL COMMUNAL
du
29 AOÛT 2024
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Voici, ci-dessous, un résumé de ce qui a retenu notre attention lors de ce Conseil du mois d'août.
Nous vous souhaitons une agréable lecture.
Ce Conseil nous a appris que le compte communal est en boni et qu’il s’agit de rester vigilant pour que les finances communales restent florissantes.
Point 5. Sanctions Administratives Communales (sac) – dÉsignation d’un fonctionnaire sanctionnateur provincial pour les matières sac (loi sac, environnement et voirie)
Une sanction administrative communale (SAC) est une amende administrative infligée aux personnes à partir de 14 ans qui commettent des incivilités, comme par exemple :
- de faire usage d’une tondeuse à gazon automatisée à tout endroit susceptible de constituer un habitat ou un milieu de vie pour le hérisson (période comprise entre deux heures avant le coucher du soleil et deux après le lever du soleil),
- uriner sur la voie publique,
- …
Le Conseil Provincial, à qui il échoit de proposer un ou une fonctionnaire, a désigné Madame Aurore GOFFARD en qualité de fonctionnaire sanctionnatrice. Le Conseil Communal de Dalhem a ratifié ce choix.
Les points 6 et 7 concernaient la création de cadres temporaires dans l’enseignement primaire l’un portant sur l’organisation des classes, l’autre portant sur le projet numérique.
En effet, des périodes supplémentaires aux périodes subsidiées par la Fédération Wallonie-Bruxelles sont nécessaires aux fins d’organiser au mieux les classes de primaire dans les différentes écoles communales durant l’année scolaire 2024-2025.
En ce qui concerne le projet numérique, des périodes supplémentaires attribuées par la Fédération Wallonie-Bruxelles durant l’année scolaire 2020-2021 ne sont plus octroyées. La Commune désirant poursuivre le projet numérique dans les différentes implantations communales durant l’année scolaire 2024-2025 a donc fixé un nouveau cadre.
Les points 8 et 9 nous faisaient part des projets d’établissement des écoles communales de Mortroux et de Warsage.
Le projet d'établissement est un outil pour atteindre les objectifs généraux et les objectifs particuliers du décret Missions ainsi que les compétences et savoirs requis.
Nous saluons le travail fourni par les différentes équipes pédagogiques qui ont finalisé ces projets.
Tous ces points ont été acceptés à l’unanimité.
L’octroi des chèques sport communaux est maintenu aux mêmes conditions que précédemment.
Question d’actualité
Notre Conseiller Francis Fléchet est intervenu comme suit :
« À la demande de l'Office du Tourisme d'Aubel, l'association « Chemins de Wallonie », dédiée à la protection des petites voiries pour cavaliers, cyclistes et piétons, a sollicité l'intervention de Madame la Commissaire voyer concernant le blocage persistant du sentier 51 à la Cannelle.
Madame la Commissaire voyer a informé l'association qu'elle n'était plus en mesure de résoudre cette situation, n'ayant pas l'autorité nécessaire pour pallier l'inaction des pouvoirs communaux.
En réponse à une demande du Collège communal de Dalhem, datée du 18 septembre 2018, Madame la Commissaire voyer s'est rendue sur le site, accompagnée du responsable des voies d'eaux non navigables, de deux échevins de la commune, de la directrice de l'urbanisme et de son adjoint, ainsi que d'un inspecteur de police. Un procès-verbal initial, consignant diverses infractions, a été transmis au procureur, au fermier concerné, au fonctionnaire sanctionnateur provincial et à la direction du service urbanisme de la commune de Dalhem.
Le 2 octobre 2018, la commune a adressé une mise en demeure au fermier, par lettre recommandée, lui accordant un délai de 15 jours pour retirer les obstacles. À défaut, la commune se réservait le droit de rouvrir les sentiers à ses frais, conformément à l'article 63 § 2 du décret du 6 février 2014.
Cependant, six ans plus tard, la situation reste inchangée, aucune mesure supplémentaire n'ayant été prise pour faire respecter l'injonction émise.
L'inaction du Collège communal dans cette affaire, malgré les infractions évidentes et les obligations légales, soulève des interrogations sur un possible favoritisme au détriment de l'intérêt général.
Je souhaite donc poser les questions suivantes : pourquoi le Collège communal n'a-t-il pas pris les mesures nécessaires pour faire respecter cette injonction ? Quelles actions envisage-t-il de mettre en œuvre à court terme pour résoudre cette situation, en veillant à ce que l'intérêt général soit véritablement priorisé dans la gestion des affaires urbanistiques ? »
Comme d’habitude quand il n’a pas de réponse à apporter, le collège a estimé qu’il ne s’agissait pas d’une question d’actualité et que, cela va de soi, Francis, préalablement au Conseil, aurait dû lui soumettre cette question par écrit !
Nous estimons que tout ce qui aurait dû être fait et qui n'a pas été fait reste d'actualité tant que le problème n'est pas résolu comme il se doit.
Une fois de plus nous pensons, avec Jean de la Fontaine, que :
Selon que vous serez puissant ou misérable …