ÉCHOS DU CONSEIL COMMUNAL DU 29 SEPTEMBRE 2022
ÉCHOS DU CONSEIL COMMUNAL
DU
29 SEPTEMBRE 2022
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Voici l’essentiel de ce que nous pouvons retenir de ce Conseil Communal.
Aurore est absente, Francis intervient comme suit lors de l’approbation du PV:
Il semble que la commune de Dalhem ne connaisse pas la maxime suivante :
Rendons à César ce qui appartient à César
Si j’adhère sans réserve à l’amendement de Monsieur Vaessen, il faut admettre que cette proposition n’a eu le mérite d’exister que parce qu’un conseiller RENOUVEAU a fait sortir du tiroir aux oubliettes un dossier vieux de 4 ans.
Le PV au sujet de ce point est inexact par omission car, d’une part il ne mentionne pas les arguments par lesquels ce dossier de demande était connu des services communaux et qu’une demande de rendez-vous à ce sujet a été refusée.
Si le PV mentionne bien que « le bourgmestre propose que le vote soit négatif » sur l’amendement souhaité par le conseiller Renouveau, il est muet sur la réaction de ce même conseiller faisant remarquer au président sa position en contradiction avec sa déclaration 3 mois auparavant au sujet de la liberté de vote des conseillers de la majorité puisque ce jour il leur demande de voter NÉGATIVEMENT.
Aucun autre membre de l’assemblée n’intervient. Francis et Loïc s’abstiennent.
Plus loin nous sommes appelés à voter la dernière étape en vue de l’acquisition des appartements d’urgence Rue de la Gare à Warsage avant le passage chez le notaire.
Loïc intervient comme suit:
Lors des précédents débats sur ce point, il y avait encore certains aménagements à réaliser.
Il était espéré que ces logements soient disponibles fin d’année.
Est-ce toujours le cas?
Quelle est l’évolution de la situation?
Le bourgmestre explique que le passage chez le notaire est prévu pour novembre. Le timing annoncé devrait donc être respecté.
Francis Fléchet intervient comme suit:
Une incohérence existe toujours entre l’adresse réelle et l’adresse administrative de ce complexe.
Certes, le notaire a procédé à une correction de l'acte de base (page 7) en fonction de l'erreur dont il a été informé.
Les documents administratifs ne seront pas concernés par la correction apportée par le notaire, les factures adressées mentionnent les numéros 1 et 3, les données cadastrales ne mentionnent pas le numéro 5.
Sachant que tout acte administratif est maintenant régi par système informatique, il est primordial que les coordonnées de localisation ne souffrent aucune erreur. Il faut prendre en considération que les appartements de la commune seront octroyés à des ménages en situation précaire ou en situation momentanément délicate. Ces personnes en situation précaire ont, la plupart du temps, bien du mal à s'y retrouver dans les arcanes de l'administration et qui, sans adresse précise, risquent de ne pas recevoir et surtout de ne pas payer à temps les factures d'eau, d'électricité, de téléphone avec frais de rappel à la clef. Elles risquent aussi d'être privées de leurs revenus de remplacement si l'adresse mentionnée est inexacte.
Sauf erreur de ma part, c'est au service urbanisme de la commune qu'il appartient de déterminer les numéros de police des constructions sur son territoire, la commune ayant décrété les numéros 3 et 5, il faut reconnaitre une erreur de communication avec les différentes administrations et services tels que SWDE, fournisseurs d'électricité, cadastre et autres.
Une régularisation de ces lacunes doit impérativement être réalisée afin d’éviter les ennuis aux futurs occupants.
Le bourgmestre passe la parole directement à Madame la directrice générale:
La directrice générale nous apprend que la communication a été faite au cadastre. Elle promet de suivre le problème, les organismes ont été informés.
Francis explique que le problème n’est pas du ressort du cadastre mais du ressort de la commune puisque, suivant la règlementation en le matière, « Tout immeuble ou construction ou habitation sur le territoire d’une Commune doit se voir attribuer un numéro de police par les services communaux (urbanisme …..) dans la rue où il se situe ».
Francis parle d’une connaissance ayant toutes les peines du monde avec ce problème. Comme par hasard, et c’est heureux pour la majorité des Dalhemoises et des Dalhemois, la commune dit également connaitre une personne qui n’a pas de problème (Ritournelle désormais connue : selon que vous serez puissant ou misérable…) !
Bien que tout à fait en phase avec ce projet mais soucieux des problèmes, si la situation actuelle persiste, que pourraient rencontrer par la suite les futurs occupants, Loïc et Francis s’abstiennent.