Echos du Conseil du 1er mars 2018

Renouveau s’est abstenu car, de nouveau la majorité a refusé l’insertion des interventions de Jojo Cloes qui l’avait demandé, respectant ainsi le Règlement d’Ordre Intérieur du Conseil.

 

2-Renouvellement du revêtement de la salle de sport à Dalhem

Ce dossier revient au Conseil : la ministre de tutelle a demandé la révision du cahier des charges pour qu’il soit en conformité avec la nouvelle règlementation de juin 2017.

Nous posons quelques questions car il nous semble y déceler encore des divergences entre les demandes de la tutelle et le projet de délibération qui nous est soumis.

Mme la Directrice générale nous rassure en confirmant que, cette fois, tout est correct.

 

8-IMIO- convention de service

Il s’agit de passer des conventions avec cette intercommunale en vue de renouveler le site internet de la commune et de disposer d’un guichet en ligne permettant de commander et payer des documents via internet. Un nouveau service à la population bien utile pour les citoyens qui ne devront plus se déplacer jusqu’à la maison communale.

15- Visites domiciliaires- point supplémentaire présenté par Renouveau :

Juliette Claude-Antoine présente :

« Le projet de loi qui autorise les visites domiciliaires en vue d’arrêter une personne en séjour illégal a suscité une large opposition. Les différents avis émis jusqu’à présent par le Conseil d’Etat, l’ordre des avocats, l’association syndicale de la magistrature, l’église catholique, la franc-maçonnerie et les différentes associations citoyennes (CNCD, Ligue des droits de l’homme, Ciré…) considèrent que :

• La loi offre déjà aux forces de sécurité tout le loisir d’intervenir et de contrôler toute personne susceptible de nuire à l’ordre public ;
• Le projet actuel viole le droit au respect de la vie privée et le droit à l’inviolabilité du domicile ;
• Le projet de loi stigmatise les personnes en situation de séjour illégal en supprimant les droits de la défense les plus fondamentaux (et assimilant une procédure administrative à une procédure pénale) ;
• Le projet de loi s’apparente à une forme de pression larvée permanente et intimidante qui vise à dissuader, à criminaliser la solidarité.

De nombreuses communes, quelle que soit leur couleur politique, ont déjà déposé une motion contre ce projet.

C’est pourquoi Renouveau demande au Conseil communal de se positionner contre ce projet de loi sur les visites domiciliaires et de se déclarer commune « hors visites domiciliaires », hospitalière, responsable, accueillante et ouverte.  

 

• Vu que la justice est là pour rendre des arrêts et non des services ;
• Vu que la loi ne punit pas la solidarité ;
• Vu que le juge d’instruction dispose d’un pouvoir déterminant dans ce projet de loi à l’heure où le gouvernement fédéral veut aller vers une réforme de leur rôle voire les faire disparaître ;
• Vu que le mandat de perquisition est lié à une enquête pénale, qu’ici on demande au juge de faire quelque chose qui n’a rien à voir avec une enquête pénale, que le juge est donc détaché de l’enquête, qu’il n’a rien instruit, que le juge doit intervenir en dehors du périmètre normal de son activité ;
• Vu que la directive « retour » instaurée par l’Union européenne n’impose pas de mettre en place les visites domiciliaires, qu’elle préconise d’abord des mesures non-coercitives, puis seulement, en dernier ressort, des mesures coercitives ;
• Vu que la Belgique dispose dans son arsenal législatif de mesures non-coercitives telles que prévues dans la directive mais qu’il apparaît que l’office des étrangers n’applique pas ou que très rarement ces mesures non-coercitives.

 

Statuant à l’unanimité ou par .. voix pour (..), .. voix contre (..) et .. abstention(s)

 

DECIDE :

 

• D’inviter le parlement fédéral à rejeter ce projet de loi ;

 

Mr le Bourgmestre reproche que le projet de loi en question ne figure pas au dossier et le détaille. Il explique que quant à lui, il ne peut se positionner sur la question vu qu’il s’agit uniquement d’un projet dont certains points doivent être précisés.

Le point est approuvé par 9 oui (Renouveau, PS), 5 abstentions (MR), 1 non (E. Deckers-Schillings).

VisitesDomiciliaires-ProjetLoi-Texte20180306-54k2798001.pdf (987298)

 

16- primes de naissances- point supplémentaire présenté par Renouveau

Loïc Olivier explique :

Depuis de nombreuses années, notre commune octroie des primes de naissances et adoption aux heureuses personnes qui voient arriver un enfant au sein de leur famille.

Au vu de l’évolution de la société et des législations, nous pensons que ce règlement qui régit ces primes doit être revu.

Voici notre proposition :

• Un chèque cadeau est octroyé au père ou la mère d’un enfant né ou adopté dans l’année qui précède la délivrance du chèque cadeau.
• Ce chèque est octroyé pour autant que la mère et ou le père soit domicilié dans la commune au moment de la naissance
• Le chèque est octroyé lors d’une cérémonie qui se déroule en compagnie des membres du collège et du conseil communal dans l’année qui suit la naissance ou l’arrivée de l’enfant.
• Lorsque ni la mère ni le père de l’enfant ne peut se rendre à la cérémonie, le chèque est envoyé par recommandé au bénéficiaire.
• Le montant du chèque est 50 euros sauf dans les cas suivants :

1. Lorsque l’état de santé de l’enfant a nécessité une hospitalisation dépassant 7 jours
2. Lorsque la mère ou le père doit éduquer l’enfant seul
3. Lorsque l’enfant adopté est atteint d’une maladie grave ou un handicap
4. Dans les cas précités, le montant du chèque est 100 euros.

Il propose que: le Conseil DECIDE de revoir le règlement d’octroi des primes de naissances.

Ariane Polmans explique que cette prime exprime la volonté du Collège (puis corrige : du Conseil) communal d’accueillir les nouveaux habitants. Elle insiste sur la rencontre entre parents et n’est pas favorable à l’envoi du chèque. De même, elle n’est pas favorable à des montants différents pour raison de surcroît de travail administratif.

Une discussion s’en suit où chacun exprime son opinion.

Jojo Cloes signale que le point du règlement qui doit absolument être revu est celui qui impose à la mère six mois de résidence à Dalhem avant la naissance pour bénéficier de la prime. Ce règlement fait que la mère qui emménage à Dalhem dans les six derniers mois de l’année et qui accouche pendant la même période sera exclue de la prime.

Le règlement doit être qu’il faut et qu’il suffit que la mère soit domiciliée à Dalhem le jour de la naissance pour bénéficier de la prime.

La conclusion est que tous les membres du Conseil sont d’accord qu’il faut revoir le règlement et le point est accepté à l’unanimité.

 

Questions ouvertes

Jojo Cloes pose des questions sur l’organisation des travaux sur la Commune et notamment sur la communication entre les différents intervenants et les citoyens.

Il cite comme exemple :

Perturbations rue Joseph Dethier du 15/2 au 18/2.

Cela a fait l’objet d’un toutes boites signé par le Bourgmestre.

On peut y lire notamment la déclaration suivante :

Le Collège a exigé de la société Baguette que ces travaux soient réalisés durant les congés de Carnaval, afin de limiter au maximum les désagréments.

Qu’a-t-on constaté : c’est que les travaux n’ont pas été réalisés, que la route n’a pas été barrée durant les dates prévues et par conséquent qu’un grand nombre d’usagers ont effectué de grands détournements, sans nécessité. Par contre, la route a été fermée le 26/2, la déviation n’étant pas bien indiquée, de nombreuses personnes se sont perdues dans nos campagnes.

Travaux de pose de câbles électriques enterrés au village de Saint-André.

Le 21 février 2018, à 10h00 du matin, j’ai constaté que la firme Gehlen réalisait des tranchées en travers du chemin des crêtes, de sorte qu’il était impossible à tout véhicule d’entrer dans le village ou d’en sortir par le chemin des crêtes.

J’étais en voiture et moyennant quelques manœuvres pas très faciles sur cette route étroite j’ai fait demi-tour comme plusieurs autres automobilistes avant moi.

Pour une voiture avec remorque ou pour un camion, cela aurait été impossible.

Je suis évidemment allé voir le chef de chantier pour lui signaler que cette situation était très dérangeante si pas dangereuse. Il m’a répondu que la Commune ne voulait pas qu’un détournement par La Heusière soit organisé.

J’ai évidemment signalé immédiatement cette affaire à notre Directrice générale.

 

Arnaud Dewez et Jean Janssen expliquent qu’il y a régulièrement des réunions, que c’est l’entrepreneur qui est responsable de la signalisation et qu’un ouvrier communal est chargé de contrôler que la signalisation mise en place respecte bien les arrêtés de police pris pour les déviations. Ils déplorent que parfois l’entrepreneur commence des travaux sans prévenir. Ils assurent qu’ils mettent tout en œuvre pour que cela se passe au mieux !

Jojo demande aussi des informations sur les travaux réalisés par les services communaux sur la Ligne du Trimbleu :

 

« Le service communal des travaux réalise actuellement des travaux sur la ligne du Trimbleu, depuis le carrefour Rue Neuve Waide / Chemin de Tongres / ligne du tram sur une longueur de +/- 400 mètres en direction du tunnel.

Ces travaux sont en cours, ils ont débuté au moins depuis 3 semaines et mobilisent la grue communale, le camion et au moins 3 hommes.

 

Les travaux consistent en :

• Au carrefour:
• Creusement d’excavations de dimensions minimales 8*5 * 2 m
• Remplir ces excavations de pierres de ballast
• Recouvrir de terre

 

• Le long de la ligne du tram, sur +/- 400 m :

  • Creusement d’une tranchée de +/- 0,6 *0,8 m

  • Pose d’un géotextile dans le fond de la tranchée.

  • Pose d’un tuyau plastique cannelé, diamètre +/- 125 mm dans le fond de la tranchée

  • Remplir la tranchée de pierres de ballast

  • Pose d’un géotextile de recouvrement

  • Recouvrir de terre

 

Il s’agit donc de travaux d’une ampleur évidente.

Ma question :

1. Comme ces travaux sont effectués sur le territoire de Blegny, leur coût doit être pris en charge par Blegny.

Selon quelle convention entre les deux Communes ces travaux sont-ils réalisés.

L’Echevin Janssen répond que c’est une convention verbale, sans autre précision et affirme qu’il n’y a que +/- 20m sur la commune de Blegny.

Jojo Cloes affirme fermement qu’il y a +/- 400 mètres et fait passer à l’Echevin Janssen la carte indiquant le tracé.

 

2. Vu que ces travaux impliquent une modification du relief, ils doivent faire l’objet d’un permis d’urbanisme. Est-ce le cas 

Le Collège ne donne aucune réponse.

 

3. Il m’a été rapporté que la finalité de ces travaux est de réaliser un drain de dispersion d’eaux usées provenant de Blegny, eaux usées que n’absorbe plus la cheminée de charbonnage dans laquelle Blegny les a déversées jusqu’à présent.

Ce faisant, Dalhem se rendrait complice d’une action illégale de pollution du milieu.

Cela est-il exact ? »

 

L’Echevin Janssen affirme qu’il s’agit d’eaux propres sortant de fosses septiques.

Jojo Cloes lui demande s’il en boirait et la réponse est non.

 

Arnaud Dewez explique que cela fait partie du projet supra communal englobant le tunnel de Dalhem en coopération notamment avec la commune de Blegny.

Jean Janssen affirme qu’il y a juste +/- 20m sur la commune de Blegny.