échos du Conseil du 12 novembre 2018 - résumé

Communications :

Lettre de la tutelle concernant les comptes 2017.

Lettre de la tutelle concernant les taxes 2019.

Nous faisons quelques commentaires sur les remarques de la Ministre de tutelle.

Modification Budgétaire 2/2018 :

France Hotterbeex et Loïc Olivier posent différentes questions concernant le budget ordinaire et demandent des nouvelles de différents projets.

Barrières zone de parcage et zone piétonne Rue Joseph Dethier = prise d’acte :

Nous devons approuver l’augmentation des frais de 7.260 € (sur un montant de départ de 16.723 €). La justification du Collège est que l’entreprise est tombée sur un sol beaucoup plus dur que prévu, ce qui a demandé plus de travail et l’utilisation d’un matériel non prévu au départ.

Francis Tarzan Deliége intervient en soulignant que la somme de départ était un forfait et que le supplément demandé en plus 
du prix prévu pour l'ensemble du travail est de 279,23 € par poteau dans la zone concernée 
(soit 26 poteaux pour un total de 7.260 €).

Règlement octroi indemnité en faveur des commerces et ets HORECA en cas de travaux publics :

Le Collège propose un forfait journalier de 25,00 € par jour d'ouverture.

Jojo Cloes intervient :

En ce qui concerne le montant de l’indemnité :

Nous proposons donc l’amendement suivant :

Au cas où le demandeur pense que l’indemnité forfaitaire est insuffisante, il peut demander une indemnité égale à la différence entre la moyenne pour les années 2016 et 2017 du résultat net mentionné au cadre « Profits des professions libérales de son avertissement extrait de rôle » et le même résultat net pour chacune des années civiles au cours desquelles les travaux ont impacté l’activité en question.

En ce qui concerne les bénéficiaires de l’indemnité:

La proposition du Collège limite l’octroi de l’indemnité aux « Commerces de détail » et aux « établissements Horeca ».

Nous proposons donc l’amendement consistant en l’ajout à « Commerces de détail » et « établissements Horeca » les bénéficiaires « Professions libérales tenues à remplir la partie 2 de la déclaration d’impôt ».

Questions orales au Collège :

Aurore Gryson :

Pourriez-vous nous expliquer le principe du partenariat signé entre la Commune et la société IDEA et notamment la mise à disposition par cette société d’un nouveau véhicule sponsorisé par certains commerçants de l’entité ?