Echos du Conseil du 23 février 2017
1-PV :
France Hotterbeex intervient :
De nouveau, la majorité a refusé l’insertion de l’intervention de Jojo Cloes sur le point 7 : marché de travaux à Aubin Neufchâteau, c’est pourquoi nous voterons non. Cependant je tiens à souligner la qualité de la retranscription résumée des autres débats du Conseil.
S’ensuit la discussion habituelle où la majorité dit que le PV appartient à la directrice générale. A quoi Jojo réplique que lui respecte le ROI.
4- Communications :
Jojo Cloes intervient :
Par ce point, le Collège est censé porter à la connaissance du Conseil et par là même aussi, évidemment, des Citoyens, les informations importantes relatives à la vie et au fonctionnement de la Commune.
Je constate que ce point ne contient pas les courriers envoyés à la Commune par le Conseil d’Etat et datés du 16 janvier 2017.
Ces courriers font suite à la demande que j’ai adressée au Conseil d’Etat d’annuler pour excès ou détournement de pouvoir :
- La décision du 20 juillet 2016 du Bourgmestre de la Commune de Dalhem, en sa qualité de Président du Conseil communal, de faire expulser par la police M. le Conseiller communal Joseph Cloes, moi-même en l’occurrence, de la séance du Conseil communal.
- La décision du 20 juillet 2016 du Conseil communal de la Commune de Dalhem refusant de reprendre au procès-verbal de la séance dudit Conseil communal, l’intervention du Conseiller communal Joseph Cloes.
- La décision du 28 septembre 2016 du Conseil communal de la Commune de Dalhem de modifier le règlement d’ordre intérieur du Conseil communal pour interdire aux seuls Conseillers communaux de filmer les séances du Conseil.
Faut-il ajouter que mes requêtes en annulation sont motivées par ma volonté de faire respecter au Conseil communal de Dalhem le principe de transparence dont plus personne n’ignore la signification depuis l’éclatement de l’affaire Publifin.
A la lumière du manquement de communication que je souligne ici, je ne peux que constater que la majorité MR-PS-CDH de Dalhem continue à pratiquer l’opacité plutôt que la transparence.
La Directrice générale répond qu’elle met en communication les décisions de la tutelle dont la communication au Conseil est obligatoire, elle n’a pas pensé à y insérer les courriers en question.
Le Bourgmestre ajoute qu’il ne voit aucun problème à ce que ces courriers soient communiqués.
8 – Ecoles de Mortroux et Warsage – Filets pare-ballons.
Francis Tarzan Deliége explique :
Lors du Conseil du 25 /6/2015, point 8, le Conseil a décidé d’acheter, pour l’école de Mortroux, deux buts extérieurs en vue de pratiquer le basket, le handball et le football.
Le dossier de ce point contenait un courrier du comité scolaire de l’école de Mortroux.
Je rappelle ici un extrait important de ce courrier « L’aménagement de la cour nous semble primordial. Pour le moment, les enfants jouent au ballon sans support (goal, filet ou autres) et ne cessent d’envoyer les ballons dans le champ avoisinant autour duquel a été posée une clôture. Ils passent donc au-dessus de ces fils pour rechercher les balles au risque de se blesser grièvement »
Comme je trouvais effectivement important ce problème relatif à la sécurité des enfants, je suis intervenu en proposant l’installation d’un pare-ballons.
Le procès-verbal indique à ce sujet « les membres du Collège prennent bonne note de la suggestion de. F.T. Deliége de faire installer par le service des travaux, les filets nécessaires pour empêcher les ballons de jeu de sortir dans la propriété voisine. Cette idée sera étudiée »
En plus, lors de la discussion orale qui termine le point, la majorité me conseille de présenter, lors d’un prochain Conseil, un point supplémentaire à propos de ce pare-ballons.
Suite à cela, lors du Conseil du1/10/2015, je présente le point supplémentaire n.16 dont le projet de décision dit :
Le Conseil DECIDE :
- L’acquisition des fournitures nécessaires à la réalisation de 3 pare-ballons pour un montant estimé à 2442 € htva.
- La pose de ces éléments par le service des travaux.
Après discussions, M le Bourgmestre fait passer au vote sur la décision telle que je l’ai proposée, mais la majorité rejette ma proposition.
Cependant, la discussion continue et se termine par la décision suivante :
Attendu que la pose d’un pare-ballon s’avère néanmoins NECESSAIRE, le Conseil, statuant à l’unanimité, décide de charger le Collège communal de préparer le dossier pour la pose d’un pare-ballons à l’école communale de Mortroux.
Je me permets de rappeler la DEFINITION DE L’ADJECTIF NECESSAIRE telle qu’elle figure au dictionnaire : QUI EST TRES UTILE OU OBLIGATOIRE, INDISPENSABLE, QUI DOIT ËTRE FAIT, QUI S’IMPOSE.
Et maintenant, dans la proposition que nous fait le Collège, volte-face à propos de l’installation du pare-ballon à l’école de Mortroux.
En effet, le Collège propose de décider de valider le changement de destination du filet pare-ballons de l'école de Mortroux vers l'école de Warsage, zone multisports.
La seule motivation qu’on trouve dans le projet de délibération est :
Vu le 
courrier 
du 13.02.2017 du directeur de l'école de Mortroux et de ses enseignantes par lequel ils font part de leur souhait de ne plus placer de filet pare-ballons dans la cour de récréation car cela ne se prête pas au cadre ;
A l’examen de ce courrier du 13.02.2017 on voit cependant que seul le Directeur l’a signé et pas les enseignantes.
De plus, rien ne figure dans le dossier à propos de l’opinion du Comité scolaire de Mortroux sur lequel je m’étais basé pour proposer les pare-ballons. On ne peut donc que supposer que ce Comité n’est pas au courant de l’abandon des pare-ballons.
En tous cas, je maintiens que la sécurité des enfants est PRIMORDIALE par rapport à un cadre ou à l’esthétique d’un lieu, c’est pourquoi je propose, en amendement à la proposition du Collège, de maintenir la décision d’installation de pare-ballons à Mortroux.
Ariane Polmans explique qu’elle a consulté les enseignantes et le comité de parents qui compte actuellement d’autres parents qu’en 2015 suite aux problèmes malheureux de l’école d’Aubin. Ils sont tous d’accord pour ne pas installer de pare-ballons.
Tarzan insiste sur la sécurité des enfants qui vont rechercher les ballons dans la prairie.
Léon Gijsens explique que les enfants utilisent l’échalier qui a été très bien fait par le service des travaux.
Tarzan réplique que s’il est bien fait, il est mal conçu et est dangereux pour les enfants.
L’amendement est voté et refusé majorité contre Renouveau.
Concernant la proposition du Collège d’installer un filet à la zone multisports de Warsage pour empêcher les ballons de se retrouver sur le terrain du hall des travaux de la commune, Renouveau est entièrement d’accord sur le principe.
Pour terminer, je dois dire que je me pose quelques questions sur des détails de réalisation des pare-ballons.
Il est bien connu en effet qu’en matière de sécurité des personnes, des projets bons dans leur principe peuvent se révéler foireux parce que des détails de réalisation ne conviennent pas.
Dans ce cas-ci, les détails auxquels je pense sont relatifs au type de fermeture de la zone basse, c’est-à-dire la zone à laquelle les enfants pourraient s’accrocher pour grimper.
S’ensuit une discussion avec Jean Janssen sur les détails techniques du filet.
Questions ouvertes au Collège :
France Hotterbeex :
- Sentier n°15 à Mortroux : petit rappel historique :
- Demande de réouverture/création du sentier par l’asbl Itinéraires Wallonie en date du 24.04.2015
- Enquête publique du 03.06 au 03.07.2015
- Réunion de concertation le 08.03.2016
Nous avons reçu cette semaine, soit environ un an plus tard le PV de cette réunion.
Lors de cette réunion, deux représentants de l’asbl Itinéraire Wallonie ont expliqué :
L’important est de pouvoir continuer son chemin et si le fermier préfère, il est possible de déplacer le sentier.
Il existe d’autres sentiers sur ce terrain qui n’ont pas fait l’objet d’un jugement. Par conséquent, si le sentier n°15 n’est pas ré-ouvert, les marcheurs pourraient emprunter ces autres sentiers, solution beaucoup plus dommageable pour le fermier.
Nous vous avons demandé où en était ce dossier lors des Conseils du 07 avril 2016 et du 28 septembre 2016. Vous souhaitiez privilégier la concertation : où en est cette concertation, avez-vous eu des contacts avec le fermier ?
Quand allez-vous présenter ce dossier au Conseil ?
Le Bourgmestre explique que le Collège a écrit au fermier il y a 2 ou 3 semaines pour proposer un itinéraire passant le long des prairies et proposant une nouvelle réunion de concertation. Le Collège attend sa réponse.
Francis Tarzan Deliége :
Mortroux-Cabine électrique désaffectée-Refuge pour chauve-souris et/ou chouettes
Lors du Conseil du 28/9/2016, c’est à l’unanimité que fut décidée l’acquisition par la Commune de Dalhem, pour la somme de 1 €, de la cabine électrique 452 appartenant à la société Ores. Cette cabine est située rue Davipont à Mortroux.
Après cette décision et lors du même Conseil, j’avais proposé d’aménager le grenier de cette cabine aux fins d’y accueillir des chauves-souris et/ ou des chouettes en collaboration avec des spécialistes tels que Natagora.
Le Collège m’avait répondu qu’un appel à de jeunes architectes serait lancé afin de recevoir des projets d’aménagement de cette construction.
Avez-vous reçu de nombreux projets ?
Le Bourgmestre répond que le Collège a pris contact avec une école d’architecture qui proposera le projet à ses étudiants. Le processus est en marche.