Echos du conseil du 26 octobre 2017
2- communications :
Le Bourgmestre présente la lettre du Gouvernement wallon qui approuve les comptes 2016 mais en apportant des remarques qui seront transmises au Receveur Régional.
France Hotterbeex pose aussi quelques questions à transmettre au Receveur :
- « Des dépassements de crédits, contraires au RGCC ont été constatés, nous vous invitons à plus de précision dans l’estimation des dépenses dans vos futurs documents budgétaires. »
Une remarque similaire avait été émise pour les comptes 2015, il conviendrait par conséquent d’y remédier pour les comptes 2017, ceci étant plutôt du fait du Collège que du Receveur.
- « L’analyse approfondie de la balance réconciliée fait apparaître des soldes anormalement débiteurs aux comptes …. Ainsi qu’un solde anormalement créditeur au compte… Je vous invite à régulariser cette situation au cours de l’exercice à venir. »
Cette remarque était aussi présente pour les comptes 2014 et 2015 pour différents comptes : pouvez-vous nous expliquer ce que cela veut dire exactement et pourquoi c’est le cas chaque année ?
- « L’examen de la liste par articles des droits constatés restant à apurer a relevé l’existence de droits antérieurs à 2011 qui n’ont toujours pas été recouvrés en 2015. Les plus anciens datent d’ailleurs de 2001… »
En 2015, la tutelle attirait déjà l’attention sur cela.
Quelle est la situation à ce jour ? Comment s’explique cette situation ? Qu’est-il prévu pour régler cela ?
A combien s’élève ces montants non encore recouvrés ?
3-Arrêtés de Police :
Loïc Olivier : Je m’étonne de l’absence d’un arrêté de police suite à la présence du marché bio sur la voie publique à Bombaye en septembre dernier. De nombreuses interdictions de stationner étaient également présentes. L’un des organisateurs m’a d’ailleurs dit être surpris de toutes ces interdictions. Au vu de l’énorme succès de l’événement, de nombreux véhicules étaient présents le long de la route régionale, personnellement, j’ai trouvé que cela rendait la traversée de cette route plus difficile et plus dangereuse. Les véhicules stationnés gênant la vue. En avez-vous parlé avec les organisateurs afin d’éviter une telle situation lors des prochaines éditions ?
Le Bourgmestre répond que vu l’ampleur prise par ce marché, il faudra prévoir un parking et qu’une réunion avec les organisateurs est prévue pour la prochaine édition.
6-Modification budgétaire 2-2017 :
Loïc Olivier et France Hotterbeex posent différentes questions sur le service ordinaire puis demandent des nouvelles des différents projets extraordinaires.
Loïc : de nombreux projets ont un budget drastiquement diminué si pas réduit à 0. Nous aimerions savoir pourquoi et où en sont ces projets, je vous les cite dans l’ordre :
Aménagement salle des Moulyniers et aménagement logement :
Réponse : en attente de confirmation de subsides.
Accessibilité PMR:
Réponse : en attente de confirmation de subsides et du permis d’urbanisme.
Liaison douce Visé-Berneau :
Réponse : le projet est toujours en cours au bureau d’étude désigné.
Traçage de pistes cyclables :
Réponse : L Gijsens répond que l’on attend l’entrepreneur, il était prévu de réaliser des pistes cyclables entre Fourons et Warsage et entre le terrain de football de l’Elan et La Tombe à Bombaye.
Réfection toiture école de Dalhem :
Réponse : en attente de confirmation de subsides.
Module de jeux extérieur pour école :
Réponse : A Polmans répond que c’est pour l’école d’Aubin et que l’on attend que la cours de l’école soit aménagée.
France conclut :
Nous vous remercions des réponses à nos questions mais comme déjà dit précédemment, vos choix budgétaires ne sont pas les nôtres, c’est pourquoi nous nous abstiendrons.
9-Affaire Commune/sprl Mosaïc :
Le Bourgmestre explique que la société Mosaïc a obtenu la licence nécessaire à la prestation de services postaux universels sous le nom TBC-post en 2013. En mai 2017, cette société a attaqué notre commune (ainsi que beaucoup d’autres) pour non-respect de la procédure sur les marchés publics. Une convention transactionnelle a été conclue par les avocats défendant la commune, celle-ci s’engageant à payer 2.000 € à titre de dommages et intérêts.
Loïc Olivier : Pouvez-vous confirmer qu’à l’heure d’aujourd’hui un marché de service a été lancé ?
La directrice générale explique que le cahier des charges est en cours et que le marché sera lancé dès que possible.
Jojo Cloes cite la lettre de l’avocat de la commune datant de juin 2017 : « nous attirons votre attention sur le fait qu’il nous semble plus prudent d’envisager rapidement la mise en concurrence des services postaux litigieux,… ». Jojo insiste sur le rapidement car nous sommes déjà fin octobre.
Le Bourgmestre répond que l’administration a aussi d’autres dossiers à traiter et que cela suit son cours.
12- point supplémentaire présenté par Renouveau : Sécurité routière village de Dalhem
Les habitants de la rue Fernand Henrotaux et de la rue général Thys constatent de manière quotidienne que les voitures empruntant ces deux rues circulent beaucoup trop vite et se plaignent du danger que cela représente notamment pour leurs enfants.
Les prochains travaux d’égouttage de la RN604 impliquant la déviation de la circulation vers ces deux rues augmentant l’angoisse des riverains.
Le Collège communal et le Bourgmestre de Dalhem ont à maintes reprises affirmés que la sécurité des citoyens dalhemois est au centre de leurs préoccupations.
Nous savons qu’il n’est pas facile de motiver les automobilistes à respecter les limites de vitesse et que les moyens utilisés ne sont pas toujours effectifs.
Dans le cas présent, deux mesures assez simples et peu coûteuses pourraient aider à réduire la vitesse des véhicules empruntant ce trajet.
La situation actuelle :
À l’entrée du village rue Fernand Henrotaux : une plaque d’agglomération placée sur un poteau électrique.
Ensuite un rétrécissement de la chaussée donnant la priorité aux véhicules entrant dans le village.
Dans le sens vers la sortie du village : une plaque de « céder le passage aux véhicules venant en sens inverse » et une plaque « excepté circulation locale ».
Et enfin une plaque « ralentir enfants » et de nouveau circulation locale à environ 100m de l’entrée du village.
Nos propositions :
Nous proposons d’inverser les plaques se trouvant au niveau du rétrécissement et de mettre la priorité pour les véhicules quittant le village et le rappel de circulation locale du côté de l’entrée vers le village. Il est à noter que la même situation existe au niveau du chemin des Crêtes à Saint-André et que la même mesure pourrait y être prise.
Notre deuxième proposition est de déplacer la plaque « enfants, je ralentis » au niveau de la plaque d’agglomération.
Ces propositions ne demandent aucun investissement, uniquement un peu de travail du service des Travaux : dévisser les plaques de leur support et les fixer sur un autre support déjà en place.
Ces mesures ne sont évidemment pas la panacée universelle mais peuvent toutefois faire prendre conscience aux automobilistes qu’il faut ralentir.
Nous rappelons également la demande de mettre ces deux rues à 30 Km/h.
Le Bourgmestre explique qu’un plan de mobilité général de la Commune est à l’étude que cette demande pourrait entrer dans ce cadre et que par conséquent le Collège y est favorable.
France Hotterbeex insiste sur la rapidité d’exécution vu l’augmentation de la circulation à cet endroit suite aux travaux prévus sur la N604.
Jojo Cloes propose un amendement :
Vu que les rétrécissements existants sont placés à l'envers, càd qu'ils font ralentir les véhicules sortants du village alors que c’est l’inverse qu’il faut faire, càd faire ralentir les véhicules entrants dans le village.
Nous demandons la démolition des deux rétrécissements existants situés respectivement rue Fernand Henrotaux et chemin des crêtes.
La réfection de la voirie aux endroits correspondants.
La construction de deux nouveaux rétrécissements situés respectivement :
- Chemin des crêtes : en face du démoli.
- Rue Fernand Henrotaux : à hauteur du début du nouveau trottoir réalisé pour le lotissement autorisé.
Suit une discussion sur l’opportunité de ces mesures et l’utilité de voter sur cet amendement.
Votes :
Sur l’amendement de J Cloes : 9 non / 6 oui.
Sur l’insertion de l’intervention de Jojo au PV : 9 non / 6 oui.
Sur le point tel que présenté par France : unanimité !
