Echos du Conseil du 29 mars 2017
Tout d’abord, nous avons accueilli Mr Voos, architecte qui nous a présenté le projet d’aménagement de l’école de Berneau et Mr Lambert, chef de Corps de la Zone de Police Basse-Meuse concernant le nouveau Règlement Général de Police.
Leurs exposés nous ont permis de mieux comprendre les dossiers présentés et d’avoir un interlocuteur compétent pour répondre à nos questions.
Nous sommes entièrement d’accord avec cette manière de fonctionner !
Concernant le RGP nous avons expliqué par des exemples qu’il était assez incompréhensible pour le commun des mortels, à commencer par nous! Nous aurions voulu un addendum explicatif. Ce n’est malheureusement pas à l’ordre du jour, dommage !
6- Sécurité routière – adoption d’un règlement complémentaire pour la zone de rencontre à Aubin :
Le Bourgmestre explique la zone de rencontre :
« Les piétons peuvent utiliser toute la largeur de la voie publique ; les jeux y sont également autorisés ;
Les conducteurs ne peuvent mettre les piétons en danger ni les gêner ; au besoin, ils doivent s’arrêter. Ils doivent en outre redoubler de prudence en présence d’enfants. Les piétons ne peuvent entraver la circulation sans nécessité ;
La vitesse est limitée à 20 km/h ;
Le stationnement est interdit sauf sur les places autorisées par marquage au sol ou signal routier.
Cette zone est marquée par les signaux routiers F12a et 12b »
France Hotterbeex intervient :
« Cette zone 20 Km/h est une très bonne idée pour la convivialité villageoise. Cependant les panneaux proposés ne mentionnent pas la limitation de vitesse. Après enquête sur un petit échantillon de citoyens, aucun ne connaissait la limitation de vitesse liée à ces
panneaux. Nous proposons, par conséquent, d’en informer les citoyens via un article à paraître dans le bulletin communal. »
Le Bourgmestre marque son accord et le point est accepté à l’unanimité.
Voici les panneaux en question :
12- Maison du Tourisme du Pays de Herve :
La restructuration des maisons du Tourisme décidée par la Région entraîne la disparition de la maison du Tourisme de la Basse Meuse. Notre Commune adhère dorénavant à la Maison du Tourisme du Pays de Herve.
Le nombre de délégué de Dalhem passe de 3 à 2. Les postes étant partagés, suivant la clé D’Hondt, entre les seuls partis représentés au parlement de la Région wallonne, un délégué sera MR, l’autre PS. Renouveau perd donc son délégué, c’est bien dommage !
Cette asbl comptera 47 délégués dont 26 seront administrateurs, une proportion un peu surréaliste mais nous avons appris que les titulaires de ces postes sont totalement bénévoles. Dans le contexte politique actuel, c’était à signaler.
13- Dumping social – point supplémentaire présenté par Loïc Olivier-Renouveau :
Loïc présente son point puis résume :
« Vu que le dumping social consiste en la pratique de certains pays à adopter des législations en matière de droit du travail et de salaire plus défavorables aux salariés que dans d’autres états dans la perspective d’attirer les entreprises sur leur sol.
Vu le nombre d’emplois perdus dans différents secteurs à cause du dumping social : ils seraient de 20.000 dans le secteur de la construction, 6.000 dans celui du transport.
Vu les actions arrêtées à différents niveaux de pouvoirs.
Afin de tenter de diminuer le nombre de 228086 chômeurs annoncés par la presse. »
Il propose :
De créer un groupe de travail reprenant un membre de chaque groupe politique afin d’établir une charte contre le dumping social dans les marchés publics de la commune de Dalhem.
Le Bourgmestre propose un amendement pour encadrer la réflexion du groupe de travail : il s’agira d’évaluer les mesures légales proposées par les instances supérieures (notamment européennes) et de proposer au Conseil celles que nous appliquerons dans notre Commune.
Le point amendé est voté à l’unanimité
14- Réseau routier régional sur le territoire de notre Commune – Eléments dangereux – Elimination - point supplémentaire présenté par Jojo Cloes-Renouveau :
Jojo commence par un rappel historique, disant notamment :
« Le 24 février 2017, sur la N608 entre Berneau et Warsage, deux automobilistes (parents de deux jeunes enfants) ont trouvé la mort, leur voiture ayant été écrasée par un arbre abattu par le vent au moment où ils passaient.
Il s’est avéré que le tronc de l’arbre était pourri sur la moitié de sa section. Cela ne s’est pas produit en un jour et donc l’accident était prévisible. La direction des routes de la Région wallonne et son Ministre portent donc une responsabilité dans cet accident. Responsabilité civile en tous cas et à mon avis responsabilité pénale qui pourrait valoir une peine de prison à celui que la Justice désignera comme coupable d’homicide par négligence et/ou imprévoyance.
Cet accident particulièrement dramatique est le dernier d’une longue liste d’accidents mortels, d’accidents graves mais non mortels et d’accidents avec uniquement dégâts matériels. »
Il parle ensuite de l’état actuel des routes.
« L’état actuel des routes régionales de Dalhem est déplorable et présente de grands dangers.
Outre le fait qu’elles sont bordées d’arbres, elles sont infestées de nids de poules, d’ornières, d’ondulations, d’affaissements et déformations en tous genres, de carrefours mal ou insuffisamment signalés.
Le dossier que j’ai demandé au Collège de constituer montre l’existence de nombreux courriers qui, tant qu’à présent, n’ont pas eu beaucoup de suite pratique.
En tout état de cause, on peut classifier les dangers, par exemple en paraphrasant les dangers du terrorisme, on peut dire que les arbres constituent un danger de niveau 4 sur une échelle de 4, c’est-à-dire qu’il est très grave et imminent.
Les autres dangers sont de niveau moindre.
Qui plus est, le danger constitué par les arbres peut être éliminé très rapidement et sans frais. »
Il détaille ensuite les différents dangers des arbres.
Il ajoute :
« Les autorités responsables (Service public de Wallonie, Ministre…) sont tenues de mettre à la disposition des usagers des infrastructures suffisamment sûres et en tous cas conçues de manière telle que même une erreur de l’usager n’entraîne que des conséquences à gravité aussi réduite que possible. »
Il conclut :
« Je propose au Conseil de mettre les instances ministérielles et l’administration devant leurs responsabilités en décidant :
- D’INFORMER LE MINISTRE RESPONSABLE ET SON ADMINISTRATION QU’IL (Le Conseil) CONSIDERE QUE :
- Les arbres situés en bordure des routes régionales de notre Commune constituent pour les usagers de la route un danger inacceptable.
- Ce danger peut et doit être éliminé en abattant les arbres, opération qui techniquement, peut être réalisée en moins d’un mois.
- La responsabilité du Ministre et de son administration est engagée dans l’existence de ce danger et dans les accidents qui peuvent en découler.
- De charger le Bourgmestre de communiquer la présente délibération au Ministre responsable et à son administration. »
Le Bourgmestre explique les mesures déjà prises suite au dramatique accident et les différents courriers échangés avec le SPW.
Il demande quelques explications à Jojo Cloes notamment sur le cas des routes communales.
Il conclut en proposant un amendement qui va dans le sens de la demande de Jojo mais en édulcorant les propos.
Le texte de Jojo est refusé par 10 non (MR/PS/CDH) et 6 oui (Renouveau)
L’amendement est accepté par 10 oui (MR/PS/CDH) et 6 abstentions (Renouveau)
En conclusion, un courrier sera bien envoyé au ministre, nous espérons qu’il prendra ses responsabilités.
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