LES ÉCHOS du CONSEIL COMMUNAL du 28 MARS 2024
Chère Dalhemoise, Cher Dalhemois,
Pour votre information, vous trouverez ci-dessous les ÉCHOS du CONSEIL COMMUNAL tenu en date du 28 MARS 2024.
Nous vous en souhaitons une agréable lecture.
ÉCHOS du CONSEIL COMMUNAL
du
28 MARS 2024
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Le Conseil Communal du 28 mars 2024 s’est arrêté sur la ratification pour 1 an d’une ordonnance de police en vue d’interdire les rassemblements de motards véhiculant une réputation de violence (catégorie 1) sur le territoire de Dalhem en incluant, dans cette catégorie, le club des « Dark Warriors » réputé dangereux.
Les clubs de motards répertoriés dans la catégorie 2 (moins dangereux) peuvent se réunir sous certaines conditions, les clubs répertoriés dans la catégorie 3 (organisations occasionnelles par exemple le club de Harley Davidson de Visé) ne sont pas visés par cette ordonnance.
Le Conseil a également ratifié le règlement de police relatif au maintien de l’ordre et de la propreté pendant la campagne précédant les élections européenne, fédérale et régionale du 9 juin 2024.
Ce règlement prévoit les zones d’affichage mises à la disposition des partis en dehors desquelles il sera interdit d’apposer, de jeter sur la voie publique tout tract électoral. Pour la commune de Dalhem ces zones sont :
- Berneau : rue du Viaduc, sous le viaduc,
- Dalhem : rue de Richelle, cimetière,
- Warsage : Place du Centenaire Fléchet.
Point 6 : Mobilité/Carrefour formé par les routes régionales N627 et N650 – Projet d’arrêté ministériel portant règlement complémentaire sur la police de circulation routière – Décision CPSR spécifique du 18.04.23 – Avis du Conseil
Vous trouverez les réflexions, remarquablement documentées, post-conseil développées par Francis pour clore ces présents Échos.
Les marchés de travaux faisaient l’objet des points 10, 11 et 12.
Point 10 : Réfection de la voirie et aménagement des trottoirs des zones de stationnement Thier Saive à Warsage.
Point 11 : Construction d’un nouveau pont sur l’Asse, la Foulerie à Mortroux.
Point 12 : Concession de services-Exploitation d’une crèche de 21 places dans un bâtiment communal à construire.
Ces points ont été votés à l’unanimité.
Le point 13 concernait un appel public par recrutement d’une(un) Directrice(teur) générale(e).
Il s’agit de pourvoir au poste laissé vacant par Madame Lebeau admise à la retraite en date du 1er janvier 2025.
Renouveau profite de ce moment pour remercier sincèrement Madame Lebeau de l’attention portée au bien-vivre ensemble de toutes les Dalhemoises et de tous les Dalhemois, de la loyauté et de l’honnêteté intellectuelle dont elle a fait preuve tout au long de son parcours de Directrice Générale. Nous lui souhaitons le meilleur pour les années à venir.
En question d’actualité, notre Conseiller Francis Fléchet s’est informé au sujet du jugement en appel du Tribunal de Police de Liège statuant sur l’accident survenu le 23 février 2017 sur la RN 608 (route reliant Berneau à Warsage), accident ayant entraîné le décès de deux personnes.
Pour rappel, dans un premier temps, le jugement rendu par le Tribunal de Police de Liège en date du 18 février 2022 « Dit pour droit que l’entière responsabilité du sinistre incombe à la Commune de Dalhem pour 30 % et à la région Wallonne pour 70 % et les condamne in solidium à prendre en charge les conséquences dommageables liées à cet accident ».
Ce jugement n’étant pas du goût de la Commune (ou du bourgmestre ?), le Collège Échevinal demande au Conseil Communal, lors de la séance publique du Conseil Communal du 31 mars 2022, l’autorisation de se pourvoir en appel ! L’autorisation a été accordée sans l’accord des Conseillers Renouveau Aurore Xhonneux-Gryson et Francis Fléchet qui estimaient que la souffrance engendrée par ce sinistre ne devait pas être prolongée, la Commune prenant en sus le risque d’être déboutée engendrant un coût supplémentaire pour les contribuables dalhemois.
Il s’avère finalement que le jugement en appel a confirmé le jugement initial !!! Cerise sur le gâteau, ce jugement en appel a été rendu il y a un an, les indemnités ont été versées aux plaignants, le dossier est maintenant clos. Vive la transparence.
Comme indiqué précédemment, voici le document envoyé par Francis aux autorités communales dans le but d’assurer une sécurité maximale pour tous lors du franchissement, qui reste très dangereux malgré la présence d’une nouvelle signalisation, du carrefour formé par la N627 et la N650 (carrefour de Mortroux)
« Au Collège des Bourgmestre et Échevins de la commune de Dalhem
Monsieur le Bourgmestre, Mesdames et Messieurs les Echevins,
Concerne : Sécurisation des usagers au carrefour de la N 627 et N 650 à Mortroux.
Faisant suite à la remarque à ce sujet lors du dernier Conseil communal de ce 28 mars 2024, permettez-moi de faire appel à vos responsabilités en matière de sécurisation de la mobilité sur le territoire de la commune de Dalhem.
Reconnaissant le danger que présente ce carrefour, le nombre d'accidents graves à cet endroit justifie pleinement la mise en place d'une sécurisation accrue afin d'en limiter les conséquences.
Le choix d'y placer des feux-rouges permettant un droit de passage alternatif a été retenu et sera bientôt opérationnel.
Toutefois, la particularité des lieux doit être prise en considération afin que la sécurisation reste assurée pour les automobilistes descendant la N 627 de Bombaye vers Mortroux.
En effet, il faut prendre en considération qu'une voiture immobilisée au pied de la descente constitue un obstacle pour l'éventuel poids lourd venant de l'arrière. Il est extrêmement important de prendre en considération que ce carrefour se situe au pied d'une descente, à la sortie d'une courbe et dont les feux-rouges ne seront perçus qu'à une distance de 140 mètres. Le SPW vient de placer une signalisation préventive annonçant les feux-rouges à 150 mètres.
Je fais appel à votre bon sens et à votre pragmatisme afin d'informer le SPW de l'insuffisance élémentaire de cette signalétique.
Dans une telle situation, une signalisation lumineuse préventive devrait être placée en hauteur, au centre de la voirie avec clignotement synchronisé lorsque le feu interdit le passage pour les usagers de la N 627. Ces mesures de précaution sont motivées par les raisons suivantes :
- Carrefour situé à la sortie d'une courbe dont la visibilité est à moins de 140 mètres.
- Carrefour situé au pied d'une descente de 6% allant jusqu’à 8% sur les derniers 50 mètres
- Carrefour situé sur une route nationale où la vitesse autorisée est de 70 Km/h.
- Carrefour fréquemment utilisé par des transports lourds.
La distance nécessaire pour qu'un véhicule puisse s'arrêter est la somme des distances du temps de réaction et de la distance de freinage.
Le temps minimum de réaction d'un conducteur attentif est de 1 seconde.
La vitesse autorisée à cet endroit est de 70 km/h.
La distance due au temps de réaction est de 20 mètres.
La distance due à la vitesse sur chaussée mouillée est donnée par la formule suivante :
{(V/10)x(V/10)} + [{(V/10)x(V/10)}/2]
soit 49m + 24,5m ce qui détermine la distance totale à 73,5 mètres.
Ce calcul ne prend pas en considération la pente d'environ 8% précédant le carrefour ni l’influence de l’énergie cinétique nécessaire variant suivant la masse du véhicule.
En considérant 4 voitures à l'arrêt au feu-rouge, soit 20 mètres, il ne reste qu'une distance de sécurité de 56 mètres. Cette distance semble trop courte pour éviter de mettre en danger les automobilistes à l'arrêt au carrefour.
Prenant en considération que le calcul s'applique à un conducteur attentif et respectueux de la vitesse autorisée, il y a lieu d'être interpellé par le danger de la situation et d’en faire part aux instances du SPW afin d'éviter tout risque d'accident.
En espérant que vous accepterez d'accorder une attention à ce courrier, dans l'attente d'une réponse de vos services, je vous présente mes meilleures salutations.
Francis Flechet
Conseiller Communal Renouveau »