Marché de services - inondations
Marché public de services-Désignation d’un auteur de projet pour une étude dans le cadre de la lutte contre les inondations et coulées boueuses-DALHEM, Chemin de la Petite Bochamp-SAINT-ANDRE, Chenestre
Le Collège propose au Conseil d'approuver le cahier des charges d’un marché de service d’auteur de projet, ce marché de service comprenant :
- La détermination des solutions permettant de mettre fin aux inondations d’eaux et d’eaux boueuses, rues chenestre et de Richelle, uniquement.
- L’établissement du cahier des charges du marché de travaux relatif à la mise en œuvre de ces solutions.
- La mise en adjudication des travaux déterminés par le cahier des charges.
- Le suivi de la réalisation des travaux jusqu’à leur réception définitive.
La désignation de l’auteur de projet pour ce marché de service sera faite par le Collège communal dans le cadre d’une procédure négociée sans publicité préalable et le montant du marché est estimé à 30.000 €.
Mes remarques sont les suivantes.
1
La proposition du Collège est limitée à deux endroits, à savoir rue de Richelle - Chemin du Bochamps et rue Chenestre.
Or, les dégâts des eaux se sont produits dans beaucoup d’autres endroits que ceux-là.
Il est regrettable que le dossier qui nous est présenté ne comporte pas le relevé exhaustif des endroits impactés. On peut se demander si ce relevé a été fait.
Néanmoins, du relevé que nous avons fait avec nos faibles moyens, il ressort que +/- 150 immeubles ont été impactés sur la Commune et que , outre le long des rue chenestre et de Richelle, des immeubles ont subi des dégâts le long des rues suivantes :
- Sur Dalhem : rues Joseph Dethier, Capitaine Piron, Henri Francotte, Cronwez, Gervais Toussaint, Albert PremierI
- Sur Feneur : voie des fosses, voie du thier.
- Sur Mortroux : rues du Ri d’Asse, Les Brassines, Ste Catherine , Nelhain.
- Sur Berneau : rue des fusillés, de Fouron, du viaduc, les trixhes.
- Sur Warsage : chemin de l’étang.
- Sur Bombaye : brichtembeau, chemin de surisse et rue du tilleul.
- Sur Saint André : laiwisse.
En conséquence, vu qu’il n’y a pas lieu de pratiquer une discrimination, je propose à l’approbation du Conseil un amendement consistant en l’extension de la mission de l’auteur de projet à toutes les rues que je viens de citer.
Le budget correspondant à cet amendement est de 10.000 €.
2
Lors de la réunion du 25 juin à Warsage avec les victimes, il est apparu que beaucoup de personnes étaient complètement désemparées vis-à-vis de problèmes tels que, et la liste n’est pas exhaustive :
- Niveau d’intervention de l’assurance,
- Enlèvement des immondices abandonnés par la crue dans leur propriété, dans le lit du ruisseau ou sur la voie publique
- Dégradation des murs de rive du ruisseau ou de la rivière bordant leur propriété.
En conséquence, je propose à l’approbation du Conseil un amendement consistant en le lancement d’un marché de service d’un ou plusieurs expert(s) technico – juridique chargé(s) de :
- Assister les sinistrés dans leurs démarches vis-à-vis des assurances tant au niveau de l’établissement de la description technique des dégâts que de l’application du contrat d’assurance.
- Assister les sinistrés dans leurs démarches vis-à-vis du fonds des calamités.
- Lancer un marché d’enlèvement des immondices abandonnés par la crue dans les propriétés, dans le lit du ruisseau ou sur la voie publique
- Exécuter l’étude des dégâts causés par la crue aux murs de rives des ruisseaux/rivières, déterminer les solutions à développer pour la réparation des dégâts ainsi que déterminer les démarches à suivre pour faire intervenir le gestionnaire du cours d’eau.
Dans le cadre du même amendement, je propose que le coût de ce ou ces marchés soit pris en charge par notre Commune.
Le budget correspondant à cet amendement est de 20.000 €
A l’intervention de M.Dewez, Bourgmestre, disant que mes propositions sortent du cadre du point à l’ordre du jour, à savoir Bochamps et Chenestre, je réponds que :
- mes propositions se rapportent à tous les endroits touchés par les inondations qui se sont produites à Dalhem fin mai – début juin..
- Limiter les actions communales aux deux endroits Bochamps et chenestre est discriminatoire vis-à-vis de tous les autres endroits.
- Rien n’empêche le Conseil de voter l’urgence pour décider de l’ajout d’un point supplémentaire à son propre ordre du jour , point supplémentaire relatif à la totalité des endroits de la Commune touchés par les eaux et constitué de ce que j’ai intitulé « amendement ».
A M. Dewez qui me retire la parole, j’affirme clairement que je n’ai pas terminé mon exposé.
Ce que Jojo voulait ajouter:
3
Lors de la réunion du 25 juin à Warsage avec les victimes, des intervenants ont signalé ce que tout qui s’est rendu sur la rue des Trixhes à Berneau au moment de l’inondation a pu constater, à savoir un débit d’eau important jaillissant de plusieurs bouches d’égout.
Ce phénomène se produit chaque fois que la Berwinne sort de son lit, ce qui s’est produit au moins trois fois au cours des vingt dernières années.
Selon certains ce gros débit d’eau sortant des bouches d’égout est lié au fait que la canalisation des eaux d’égout et pluviale est branchée sur la Berwinne, non pas dans le sens du courant, comme il conviendrait, mais bien perpendiculairement ou même à contrecourant.
La suppression de la remontée des eaux de la Berwinne par les égouts pourrait atténuer le niveau d’inondation de la rue des Trixhes.
En conséquence, je propose à l’approbation du Conseil un amendement consistant en le lancement d’un marché de service d’auteur de projet, ce marché de service comprenant
- La détermination de la cause pour laquelle les égouts de la rue des Trixhes refoulent.
- La description et la mise en œuvre de la solution à ce problème.
Dans le cadre du même amendement, je propose que le coût de ce ou ces marchés soit pris en charge par notre Commune.
Le budget correspondant à cet amendement est de 5.000 €.
4
Concernant les inondations crées par les crues des cours d’eau du bassin hydrographique de la Berwinne, à savoir la Berwinne elle – même, le Bolland, le Ry d’Asse, le Ry de Loneux, etc.
On a pu constater que c’est la crue de ces cours d’eau qui, le 1 juin, a causé, les dégâts les plus importants.
On peut rappeler aussi que, aux mêmes endroits, des dégâts, sans doute légèrement moins importants, mais dégâts tout de même se sont produits aux mêmes endroits le long de ces cours d’eau, à trois reprises au moins au cours des vingt dernières années.
Lors de la réunion du 25 juin à Warsage avec les victimes, tous les experts des services publics concernés par le problème étaient présents, à savoir SPW – DGO3, STP, Contrat rivière.
Ces experts ont chacun fait un exposé parfaitement théorique sur la question, mais aucun d’entre eux n’a laissé entendre qu’une solution était en voie de réalisation, et pour cause, effectivement, ils ont confirmé qu’aucune solution n’est à l’étude.
Tout au plus a-t-on appris qu’une étude de bassin d’orage avait été réalisée par l’ULG, mais que la solution étudiée et commanditée par le SPW avait été réputée sans valeur.
Mais, et c’est plus inquiétant, on a aussi appris qu’il apparait que le changement climatique en cours aura pour conséquence l’augmentation de la fréquence des phénomènes climatiques de pluies intenses.
La période de retour à prendre en compte dans les calculs de solutions n’est plus de 20 ans mais bien de 50 ans, ce qui correspond à une pluie nettement plus intense.
En conséquence, je propose à l’approbation du Conseil un amendement consistant en le lancement d’un marché de service d’un bureau d’expert en écoulement d’eaux de surface chargé de :
- Rassembler les études réalisées au cours des vingt dernières années à propos des crues sur le bassin hydrographique de la Berwinne.
- Collationner ces études et en résumer les conclusions.
- Etudier toutes les possibilités de réalisation de zones inondables combinées ou non à des bassins d’orage sur le bassin hydrographique.
- Faire rapport de ces actions au Conseil communal afin qu’il puisse déterminer la direction à prendre pour mettre en œuvre une solution.
Je propose que le coût de ce marché soit pris en charge par notre Commune.
Le budget correspondant à cet amendement est de 20.000 €.