RAPPORT DU CONSEIL DU 29/01/2015

SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL COMMUNAL DU 29 JANVIER 2015 

Présents : Mr. A. DEWEZ, Bourgmestre, Président,   Mme M.C. JANSSENS, Mr. L. GIJSENS, Mme BOLLAND-BOTTY,   Echevins, Mr J.J. CLOES, Mme F. HOTTERBEEX-van ELLEN, Mme M.-E. DHEUR, Mme H. VAN MALDER-LUCASSE, Mr J. CLIGNET,  Mr L. OLIVIER, Mr. F.T. DELIEGE,  Mr A. HEBERT, Mme S. PHILIPPENS-THIRY, Mme A. XHONNEUX-GRYSON, Conseillers,   Melle J. LEBEAU, Directrice générale, Secrétaire
 
En présence de :  Mr René MICHIELS, Président du C.P.A.S.
 
Excusés :  Melle A. POLMANS,  Mme E. DECKERS-SCHILLINGS, Mr. M. LUTHERS.
 
L’assemblée compte 16 membres.
 
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ORDRE DU JOUR - SEANCE PUBLIQUE
 
1. Approbation du procès-verbal du 18.12.2014 2. Communications 3. Arrêtés de police 4. F.E. de SAINTANDRE- M.B. 1/2014 5. Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs - Exercice 2015 - Modification 6. Sécurité civile - Réforme des services d'incendie - Octroi pour 2015 d'une aide provinciale aux communes en vue de la prise en charge partielle des dépenses liées à la réforme - Convention de partenariat  7. Marché public de services - Mission d'architecte pour la réalisation d'un dossier préalable et d'une esquisse pour l'aménagement du Site situé à DALHEM, rue Gervais Toussaint n° 9 et 11 en logements, maison de l'enfance et parking public 8. «Je cours pour ma forme dans ma Commune» - Convention avec l'ASBL sports et Santé -Année 2015 9. Règlement de mise à disposition du matériel communal 10. Règlement de mise à disposition des locaux communaux 11. Primes pension du personnel communal - Modification 12. Enseignement communal - Ouverture de classe Ecole de BERNEAU
 
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Point 1 : Approbation du procès-verbal du 18.12.2014  
 
Joseph CLOES intervient comme suit :
 
La Majorité a refusé systématiquement que les interventions des Conseillers Renouveau figurent dans le procès-verbal.
 
C’est une véritable censure que notre groupe ne peut évidemment pas tolérer.
 
C’est pourquoi nous voterons « non » à l’approbation du procès-verbal.
 
Je demande que mon intervention figure dans le procès-verbal et qu’il soit voté sur cette demande
 
Loïc OLIVIER intervient comme suit :
 
En dehors de cette remarque traditionnelle sur l’absence de nos interventions, j’ai une remarque concernant le point du budget. Il n’y a que moi qui ai émis ma volonté à voir figurer mon intervention au procès-verbal, d’ailleurs il n’y a eu qu’un seul vote.
 
Si vous me le permettez, je vais embrayer directement avec le procès-verbal de la réunion conjointe. Nous sommes agréablement surpris de voir que l’intervention d’Alexandre figure dans le procès-verbal de la réunion conjointe.
 
Ce procès-verbal est-il également visible par la population ?  Si oui, pourquoi cette différence de traitement ?  Sinon, pour quelles raisons ce procès-verbal n’est-il pas accessible à la population, étant donné que cette réunion était publique?
 
Le procès-verbal de la réunion conjointe–CPAS est non visible par la population, il est uniquement visible au Conseil communal.
 
 
Le Conseil,  
 
Entendu M. J. J. CLOES, Conseiller, intervenant au nom du groupe RENOUVEAU, et souhaitant que son intention figure au P.V. ;  
 
Statuant par 8 voix contre (majorité) et 6 voix pour (RENOUVEAU)  
 
REJETTE la demande susvisée de M. J. J. CLOES.  
 
M. le Bourgmestre fait voter sur le P.V.  
 
Statuant par 8 voix pour (majorité) et 6 voix contre (RENOUVEAU) ;  
 
APPROUVE le procès-verbal de la séance publique du 18.12.2014.
 
 
Point 2 : Communications  
 
Pas de remarque de Renouveau
 
 
Point 3 : Arrêtés de police
 
Pas de remarque de Renouveau
 
 
Point 4: Fabrique d’église de Saint-André
 
Le Collège propose un avis favorable au vu de la subvention mineure à accorder :  
 
 Vote sur ce point : Majorité : 8 OUI/Renouveau : 6 OUI
 
 
Point 5 : Taxe sur la délivrance de documents administratifs - Exercice 2015 – Modification
 
La tutelle de la Commune demande à celle-ci de modifier le prix de la taxe sur les documents lié à une mise en conformité pour introduire une demande de permis d’urbanisme, passant de 250 € à 180 €.
 
 Vote sur ce point : Majorité : 8 OUI/Renouveau : 6 OUI
 
 
Point 6 : Sécurité civile - Réforme des services d'incendie - Octroi pour 2015 d'une aide provinciale aux communes en vue de la prise en charge partielle des dépenses liées à la réforme - Convention de partenariat  
 
La Province de Liège octroie un subside aux communes pour les frais de la zone de sécurité civile (pompiers).
 
Loïc OLIVIER intervient comme suit :
 
Ce subside était-il déjà répercuté dans le budget voté en décembre dernier ?  De manière claire, à combien s’élève le subside pour DALHEM ?  Combien reste-t-il à charge ? Le conseil de zone se fait-il demain ?  Arnaud, de quoi va-t-il être débattu à ce conseil ?
 
L’aide est non répercutée au budget 2015 voté en décembre. Il s’agit d’une aide de + /- 10.000 euros (minime mais « c’est déjà ça »).  
Le conseil de la prézone a eu lieu la semaine dernière et les bourgmestres ont donné leur accord.  Le courrier avec le vote du Conseil communal de ce jour sera envoyé par voie postale dès le lendemain.
 
 Vote sur ce point : Majorité : 8 OUI/Renouveau : 6 OUI
 
 
Point 7 : Marché public de services - Mission d'architecte pour la réalisation d'un dossier préalable et d'une esquisse pour l'aménagement du Site situé à DALHEM, rue Gervais Toussaint n° 9 et 11 en logements, maison de l'enfance et parking public
 
Il s’agit de désigner un architecte pour le projet d’aménagement du terrain acheté par la Commune Rue Gervais Toussaint à DALHEM : parking, maison de l’Enfance et logements sociaux.
 
Loïc OLIVIER intervient comme suit :
 
Dans le cahier des charges au niveau de la visite des lieux, vous indiquez que le chef des travaux est Mlle MAGIS (page 5 du cahier des charges) ; ensuite, page 6, vous mentionnez qu’elle est du service des marchés publics.  Nous présumons que c’est la deuxième version qui est la bonne. Est-ce bien correct ?
 
Selon le projet de délibération, vous prévoyez de créer 4 à 6 logements.  Nous proposons d’ajouter au cahier des charges et au projet de délibération, qu’au minimum un de ces logements doit être adapté ou adaptable.  
 
Quels types de logements prévoyez-vous de faire ? Logements d’insertion, de transit, autres ?
 
Pour le projet Rue Général Thys, il y avait eu une rencontre avec la population.  Nous proposons qu’il en soit de même ici avec les riverains et les commerçants. Ce projet se situe au centre du village, il nous semble important que la population ait son mot à dire. Par exemple, certains citoyens amoureux de la nature souhaitent qu’un espace vert soit conservé. Au vu du jardin du couple CARABIN, cette idée nous semble louable. D’autres ont peut-être d’autres idées, d’autres envies. Nous proposons d’ajouter au projet de délibération qu’une réunion avec la population et la population sera organisée.  
 
N’y a-t-il pas moyen de faire là-bas la bibliothèque de DALHEM et le musée Général Thys ? La bibliothèque est à l’étroit et le musée du Général Thys mérite une meilleure mise en valeur qu’actuellement.
 
Nous demandons que le résultat de cette étude soit dans les documents du Conseil par exemple en communication lorsque l’étude sera faite. En effet, cela nous semble important au niveau de la communication envers la population.

 On ne parle pas du coût estimé des frais d’architecte dans le projet de délibération.  Est-ce normal?
 
Nous demandons le vote sur les amendements proposés.
 
Madame MAGIS n’est pas cheffe des travaux (il s’agit d’une erreur). Il ne s’agit pas de logement de transit ni de logements d’insertions mais bien de logements sociaux.  Un logement PMR au minimum est une obligation. Le musée Général Thys et la bibliothèque à cet endroit serait une bonne idée mais il manque de place (la bibliothèque serait par ailleurs déplacée près de l’école).  
 
Débat long sur la concertation des habitants concernant le projet avant ou après l’avant-projet de l’architecte.
 
Le Collège dit qu’une concertation avec la population « coule de source » mais qu’ils préfèrent demander l’avis de la population après l’établissement de l’avant-projet afin d’éviter une dispersion des idées (méthode classique d’enquête publique en guise de comparatif).
 
Les frais d’architecte sont en réalité un forfait et non un pourcentage du projet.
 
Le Collège précise qu’il est préférable de faire appel à un architecte afin d’avoir plus de créativité et que celui-ci nous propose son avis.
 
Francis DELIEGE intervient comme suit :
 
Vous envisagez de faire construire de 4 à 6 logements, une maison d’accueil de l’enfance  et un parking public.  Pour les  promoteurs qui construisent des blocs d'appartements, le Collège impose  de prévoir des places de parking, souvent à l'arrière des constructions pour que les habitants de ces logements n'envahissent pas le domaine public pour se parquer.
 
Combien de places de parking seront-elles  prévues pour les locataires des logements ?  Seront-elles séparées du parking public ?
 
Une maison d'accueil de l'enfance est également prévue.
 
Pour une meilleure sécurité, prévoyez-vous une place réservée pour le chargement/déchargement des enfants.
 
Le Bourgmestre est d’accord avec Tarzan sur le fait que le rapport places réservées par logement (éventuels) / places disponibles pour l’utilité publique doit être étudié. Sur la possibilité d’une place spécifique pour le déchargement des enfants (dans l’hypothèse de la création d’une maison de la petite enfance), le projet n’en est pas encore là (trop prématuré).  
 
Une discussion s’ensuit également sur l’emplacement des places de parking devant ou derrière les bâtiments.  
 
 Vote sur l’intervention de Tarzan dans le procès-verbal :   Majorité : 8 NON/Renouveau : 6 OUI
 
 Vote sur les amendements de Loïc :   Majorité : 8 NON/Renouveau : 6 OUI
 
 Vote sur ce point : Majorité : 8 OUI/Renouveau : 5 NON -1 OUI
 
 
Point 8 : Je cours pour ma forme dans ma Commune» - Convention avec l'ASBL sports et Santé -Année 2015
 
Reconduction de la convention.
 
 Vote sur ce point : Majorité : 8 OUI/Renouveau : 6 OUI
 
 
Point 9 : Règlement de mise à disposition du matériel communal
 
Le Collège propose qu’un règlement soit instauré pour le prêt de matériel communal.
 
Aurore GRYSON intervient comme suit :
 
Article 5 : mange-debout et nappe
 
Pourquoi ne pas permettre de louer avec ou sans les nappes peu importe les catégories ? Pourquoi cette distinction ?
 
Article 11 : (facturation)
 
Certains biens peuvent être loués gratuitement et d’autres pas. Pourquoi ce choix ?  
 
Article 12 : concernant l’exonération
 
Au vu de l’ensemble des exonérations accordées et/ou de la gratuité de la location de près de 70 % du matériel mis à disposition, ne serait-il pas opportun d’envisager par matériel emprunté ou loué le versement d’une caution ?
 
Article 15 : perte ou dégradation
 
Le tableau estimatif repris en annexe est incomplet. Pourquoi ne pas en avoir faire une liste plus exhaustive en y incluant la sono, barbecue, … soit le matériel pouvant être loué par les catégories reprises à l’article 2, § 2 et 3.  

 Le formulaire de réservation sera-il-il accessible sur le site internet de la Commune et dans le prochain bulletin communal ?
 
Allez-vous informer spécifiquement les différentes catégories visées ?
 
Les nappes ne seront disponibles que pour les services communaux (+ responsables) car elles s’abîment vite et cela constitue un certain coût.  L’idée du Collège est la gratuité pour toutes les ASBL et les différents comités (seuls les privés devront payer, notamment pour la location de barrières).  Le présent règlement est lancé pour une période d’’un an avant d’être évalué.   Il s’agit de donner un cadre afin de réguler au mieux et d’offrir un service à la population de DALHEM au travers de ses ASBL et de ses comités.
 
Francis DELIEGE intervient comme suit :
 
Article 2 - alinéa 2
 
Quand vous écrivez "sections politiques locales", le mouvement Renouveau est-il également repris parmi ces privilégiés ?   Article 2 - alinéa 3
 
Par  souci d'économies, nous pensons que  les personnes physiques ou sociétés non domiciliées sur la Commune de DALHEM devraient s'adresser à leur commune pour obtenir des barrières Nadar ou Héras.  En cas de rupture de stock de barrières dans ces communes voisines ou plus éloignées, le service des travaux de ces communes contacterait DALHEM qui avec grand plaisir autoriserait suivant sa possibilité l'enlèvement du matériel par leurs soins.
 
Chapitre 3 - article 11
 
Ne serait-il pas préférable de stipuler sur le bon de livraison du nouveau chapiteau, l'interdiction d'y cuisiner ?
 
Le présent règlement entre en vigueur le 01/04/2015 pour une durée indéterminée.
 
Pour les containers, il est écrit noir sur blanc, le coût de 100 € la tonne de déchets (mise à disposition et traitements des déchets).
 
Au Conseil du 30 octobre dernier, on a vu au  dossier déchets qu’INTRADEL facturait le  traitement des déchets de 73 euros (déchets ménagers) à 99 euros (encombrants).
 
Le prix indiqué pour les  containers est donc trop bas vu que, en plus du traitement, il y a le coût du transport. De plus, le coût de l'évacuation et du traitement des déchets ne va pas diminuer au fil des années.
Je pense que personne ne sera étonné, si on indique sur le bon de livraison et sur le tarif de prêt du matériel communal que l'enlèvement et le traitement des déchets seront facturé au prix du jour.
 
Renouveau est une section politique (ok pour la location). Le matériel loué doit obligatoirement être utilisé sur le territoire de la commune de DALHEM, Ce sera rajouté au règlement. Il ne pourra également pas y avoir de cuissons de frites, de barbecues ou de raclettes sous les chapiteaux prêtés. Concernant la réflexion sur la somme de 100 euros/tonne de déchet lors de la location d’un container, le Collège précise ne pas rechercher le coût-vérité mais plutôt de proposer un service à la population.   Nous sommes un service publique (dixit Léon GIJSENS), il faut sensibiliser afin d’éviter des abus.  Il faut également un agent communal + 1 personne de l’organisation lors du montage et démontage.
 
 Vote sur la proposition d’amendement de Tarzan :   Majorité : 8 NON/Renouveau : 6 OUI  Vote du point : accepté à l’unanimité
 
 
Point 10 : Règlement de mise à disposition des locaux communaux
 
Le Collège propose qu’un règlement soit instauré pour la mise à disposition des locaux communaux.
 
Loïc OLIVIER intervient comme suit :
 
Vous ne parlez pas des bureaux sur la Place du Centenaire ni de la salle des Moulyniers. Est-ce normal ? Quand les bureaux, la salle polyvalente sur la Place du Centenaire et la Salle des Moulyniers seront-ils à disposition ?
 
Ne serait-il pas une bonne idée de laisser la population louer également pour des fêtes de familles, portes ouvertes, fêtes du personnel et autres?
 
Nous proposons que le formulaire de réservation soit accessible sur le site internet et qu’il y ait un exemplaire dans le prochain bulletin communal. Cela ne sert à rien de mettre des biens à louer si personne ne le sait et ne sait comment faire pour y avoir droit.
 
Nous proposons de permettre aux entreprises d’occuper ces lieux en cas d’urgence (incendie, inondations,…). Ces locaux sont-ils chauffés lors de leurs locations ?  
 
Nous proposons d’ajouter une caution, cela devrait limiter les éventuelles mauvaises surprises.
 
Les clubs occupants déjà les salles devront faire la demande pour la poursuite de leurs activités comme c’est déjà le cas ; le règlement leur sera d’ailleurs envoyé et il faudra bien faire passer l’info.

 Il faudra prévoir un tapis pour protéger le sol (parquet) de la salle lors du jogging de WARSAGE.  Il est en revanche impossible de réaliser un inventaire avant chaque activité d’un club qui loue régulièrement la salle (on travaille avec les clubs selon des actes privilégiés).  Séverine PHILIPPENS propose dès lors de faire une photo des lieux. Ceci sera fait (avec inventaire) mais uniquement pour les manifestations ponctuelles mais pas pour les activités récurrentes.  
 
La Salle des Moulyniers à Feneur sera ajoutée quand elle sera opérationnelle mais elle n’est pas encore aménagée.  Le Collège ne souhaite pas louer pour des fêtes de famille afin de ne pas faire concurrence aux autres salles à louer.  
 
Le formulaire sera également en ligne sur le site de la commune.
 
Mention est faite que les salles et gîtes peuvent être réquisitionnés lors d’un plan d’urgence (en réalité, il s’agit d’un plan blanc/MASH sous le commandement de l’officier supérieur des pompiers puis du Gouverneur de la Province).  
 
Il n’y a pas de caution réclamée pour la location de salles par des comités, le Collège travaille dans la confiance et sera attentif aux incidents.  
 
D’autre part, les citoyens avec un but non lucratif pourront louer une salle 2 fois l’an (ex. entraînement en vue du Beach volley de DALHEM). Le Collège entend travailler selon une relation de confiance.
 
L’échevin GIJSENS a entendu la remarque de Tarzan concernant l’éclairage du parking de l’école de DALHEM, mal programmé et qui éclaire au-delà de minuit.
 
La remarque de Tarzan concernant le recours à une société de nettoyage spécialisée en cas de salle mal nettoyée sera rajoutée au règlement, dans un but essentiellement dissuasif.
 
 Vote de l’intervention de Tarzan dans le procès-verbal : Majorité : 8 NON/Renouveau : 6 OUI
 
Vote sur ce point Majorité 8 oui/Renouveau 6 oui  
 
 
Point 11 : Prime pension du personnel communal (modification)
 
Suite aux remarques de la tutelle, il faut adapter la prime en fonction des années d’ancienneté. Elle sera intégralement payée en chèques commerces.
 
Discussion sur les chèques commerces : actuellement un seul type de chèque de 25 € existe.

 Les commerçants pourront rendre en espèce si la somme du cadeau acheté est inférieure à 25 euros. En fonction du succès, il y aura peut-être des chèques d’autres valeurs.
 
Vote sur le point : Majorité : 8 OUI/Renouveau : 6 OUI
 
 
Point 12 : Enseignement communal - ouverture de classe - Ecole de BERNEAU
 
Augmentation du nombre d’élèves en maternelle.
 
 Vote sur le point : Majorité : 8 OUI/Renouveau : 6 OUI
 
 
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QUESTIONS POST-CONSEIL :
 
Loïc OLIVIER intervient comme suit :
 
J’ai constaté que la Commune de BLEGNY a retiré sa décision de créer une agence immobilière sociale lors du conseil de décembre dernier. En savezvous plus ? Quelles en sont les conséquences pour DALHEM ?
 
L’agence immobilière sociale ne sera pas créée car le quota d’habitants n’est pas atteint.  Seuls DALHEM et HERVE demeuraient intéressés.
 
Loïc OLIVIER :
 
J’ai lu dans le journal LE SOIR du vendredi 23 janvier qu’avec le CODT, les communes n’auront plus d’excuses pour ne pas mettre en oeuvre une politique de densification.  Qu’en pensez-vous?
 
Dans le même article, le Ministre DI ANTONIO précise que l’absence de réponse d’une administration à une demande de permis dans le délai de rigueur engendrera que l’avis de la commune ne sera pas pris en compte.  
 
Que comptez-vous faire pour éviter de pareilles situations ? Engager du personnel ?
 
L’article mentionné par Loic devra être fourni complètement et le Collège donnera sa réponse par la suite. Dans son ensemble, les dossiers urbanistiques évoluent bien à DALHEM.
 
 
 
 
Francis DELIEGE intervient comme suit :
 
Je trouve que c’est bien de prévoir une maison de l’Enfance à DALHEM mais cela devient une priorité à BERNEAU, surtout vu le nombre d’appartements qu’il est prévu de construire dans les prochaines années (150 familles avec potentiellement des enfants en bas âge).
 
Le Bourgmestre n’a pas les chiffres exacts en tête et certains dossiers lui paraissent prématurés (BERNEAU semblerait être un village attractif). La petite enfance (+ renforcer l’école) devrait être une priorité pour le futur.
 
France HOTTERBEEX intervient comme suit :
 
Au Collège du 16 décembre, vous parlez de modification d’horaire de l’éclairage public en notant que cela coûtera +/- 6600 € ; à combien estimezvous l’économie qui sera réalisée ? En combien de temps cela sera-t-il amorti ?
 
La rentabilité du changement devrait être obtenue dès la 2eme année (après une économie de +/- 25.000 euros par an).
 
France HOTTERBEEX :
 
Au Collège du 6 janvier, vous parlez de la création de zones de parking Rue Henri Francotte.  Le plan de marquage est-il déjà fait ? Pourriez-vous nous fournir une copie ?
 
Le parking Rue Henri Francotte se situera bien du côté poste.
 
France HOTTERBEEX :
 
Vous abordez également la problématique des déchets verts suite à une lettre du CCCA : il y a quelques années, nous avions eu des sacs pour les déchets verts, cela a duré quelques mois puis a été arrêté, pouvez-vous nous dire pourquoi ?
 
Une réunion avec Léon GIJSENS et le CCCA a débouché sur l’utilité d’un ramassage des branchages d’octobre à avril (règlement à venir). D’autre part, dès l’année prochaine, les sacs poubelles blancs de DALHEM seront remplacés par des containers à puce (dernière commune à réaliser le changement avec THIMISTER) : un pour les déchets non triés en général et un pour les déchets verts et organiques.
 
 
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