Clauses sociales Marché des Travaux

Clauses sociales dans le secteur du bâtiment-Loïc Olivier-30/04/2015 

 

Lorsque je me suis rendu au salon des mandataires, j’ai découvert  sur le stand de la Région Wallonne la possibilité d’introduire des clauses sociales dans les cahiers de charges. Notre commune lance de manière régulière des marchés publics dans le secteur du bâtiment et des travaux. Cela me semble important de s’intéresser aux différentes possibilités que permet la loi sur les marchés publics.

 

Contexte :

L’objectif de cette clause sociale est de favoriser la formation et l’insertion socioprofessionnelle de demandeurs d’emploi ne disposant pas d’une expérience professionnelle significative, tout en créant pour les entreprises une réserve de recrutement potentielle déjà expérimentée. 

Les « clauses sociales » sont des stipulations contractuelles par lesquelles un pouvoir adjudicateur poursuit, au travers d’un marché public, un objectif de politique sociale.

 

Cet objectif de politique social peut inclure :

• des visées socioprofessionnelles, c’est‐à‐dire que le pouvoir adjudicateur poursuit un objectif de formation/insertion de demandeurs d’emploi, d’apprentis, de stagiaires ou d’apprenants ou un objectif d’intégration de personnes en situation de handicap ;

• d’autres visées, comme par exemple s’assurer que les services publics, édifices publics, transports publics et l’information publique seront accessibles à tous y compris aux personnes handicapées, améliorer l’ergonomie et la sécurité des travailleurs dans leur poste de travail, lutter contre la pauvreté et la précarité, promouvoir de l’égalité des chances, etc.

En particulier, les clauses sociales permettent :

• aux bénéficiaires de la clause sociale (demandeurs d’emploi, apprentis, stagiaires, apprenants, élèves ou personnes en situation de handicap) de bénéficier d’une expérience professionnelle sur chantier favorisant leur insertion / intégration socioprofessionnelle ;

• aux pouvoirs adjudicateurs de renforcer leur responsabilité sociétale et de contribuer, par leur action en matière de commande publique, à la lutte contre le chômage en Wallonie et à l’insertion socioprofessionnelle de publics défavorisés/fragilisés et/ou l’intégration de personnes handicapées ;

• aux entreprises du secteur de la construction de trouver une réponse aux difficultés de recrutement auxquelles elles sont parfois confrontées. L’accueil de demandeurs d’emploi, apprentis, stagiaires, apprenants, élèves ou de personnes en situation de handicap sur chantier permet en effet aux patrons de rencontrer des candidats désireux de s’investir dans un métier lié à la construction et de les voir travailler sur chantier ;

• Aux entreprises « classiques » de renforcer leur responsabilité sociétale en collaborant avec les entreprises d’économie sociale et/ou en accueillant des stagiaires, apprenants, apprentis ou des élèves en formation sur chantier.

Quelles clauses sociales dans les marchés de travaux (bâtiments) ?

La législation offre de multiples possibilités d’insertion de clauses sociales dans les marchés publics. 

Afin de simplifier les pratiques, 3 options sont proposées aux pouvoirs adjudicateurs wallons :

- Réserver le marché ou un/plusieurs lot(s) du marché à une entreprise d’économie sociale

- Réservation du marché à une entreprise de travail adapté (ETA) qui vise l’intégration de personnes handicapées par la mise au travail

- Réservation du marché à une entreprise d’économie sociale d’insertion c'est‐à-dire soit une entreprise de formation par le travail (EFT) qui vise la formation et l’insertion de personne précarisées sur le marché de l’emploi, soit une entreprise d’insertion (EI) qui engage à durée indéterminée des demandeurs d’emploi difficiles à placer sur le marché de l’emploi, soit une entreprise de travail adapté (ETA) qui vise la mise au travail de personnes handicapées.

- Imposer à l’entreprise adjudicataire de réaliser un effort de formation de stagiaires / apprenants / apprentis / élèves pendant l’exécution du chantier en sous‐traitant une partie du marché à une entreprise d’économie sociale, soit une combinaison des deux.

 

Des facilitateurs clauses sociales sont à la disposition des différentes parties prenantes pour les accompagner à tous les stades du marché.

Pour les pouvoirs locaux

• Pour les Villes et Communes de Wallonie :

Union des Villes et des Communes de Wallonie

Cellule Marchés publics

marchespublics@uvcw.be

081/24.06.75

• Pour tous les Pouvoirs locaux :

Service public de Wallonie

Direction Générale Opérationnelle des Pouvoirs Locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5) ‐ Direction du Patrimoine et des Marchés Publics

marchespublics.pouvoirslocaux@spw.wallonie.be

 

D’un coté, les clauses sociales nous semblent intéressantes pour les personnes précarisées vu que cela favorise les employeurs engageant les personnes en situation précaire.

 

D’un autre coté, il nous semble que les clauses sociales peuvent permettre aux entreprises de faire des économies. En effet, un stagiaire ou un apprenti coûte moins cher en argent sonnant et trébuchant qu’un ouvrier «traditionnel» expérimenté.

 

Pour un jeune, il est plus facile de trouver du travail après des stages et travaux d’étudiants ou d’apprenti.

 

Pour une personne indépendante de la construction, en fin de carrière par exemple, avoir un apprenti peut être un vrai plus. Cela limite les efforts et les risques d’accidents. Il est souvent moins dur et moins dangereux de réaliser un travail physique à deux que seul. Mais ce n’est pas tout, cela peut permettre à un indépendant de remettre à terme ses activités à une personne de qualité.

 

Cela donnera peut-être l’envie à nos indépendants d’avoir un apprenti ou autre.