primes de naissances

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Primes de naissances – Loïc Olivier – 01/03/2018

Depuis de nombreuses années, notre commune octroie des primes de naissances et adoption aux heureuses personnes qui voient arriver un enfant au sein de leur famille.

Au vu de l’évolution de la société et des législations, nous pensons que ce règlement qui régit ces primes doit être revu.

Voici notre proposition :

-Un chèque cadeau est octroyé au père ou la mère d’un enfant né ou adopté dans l’année qui précède la délivrance du chèque cadeau.

-Ce chèque est octroyé pour autant que la mère et ou le père soit domicilié dans la commune au moment de la naissance

-Le chèque est octroyé lors d’une cérémonie qui se déroule en compagnie des membres du collège et du conseil communal dans l’année qui suit la naissance ou l’arrivée de l’enfant.

-Lorsque ni la mère ni le père de l’enfant ne peut se rendre à la cérémonie, le chèque est envoyé par recommandé au bénéficiaire.

-Le montant du chèque est 50 euros sauf dans les cas suivants :

-Lorsque l’état de santé de l’enfant a nécessité une hospitalisation dépassant 7 jours,

            -Lorsque la mère ou le père doit éduquer l’enfant seul,

            -Lorsque l’enfant adopté est atteint d’une maladie grave ou un handicap.

-Dans les cas précités, le montant du chèque est 100 euros.

Le budget global proposé suite à cette mesure est 7000 euros.

En conclusion, nous proposons de revoir le règlement d’octroi des primes de naissances.